Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Cédric Vial
49 questions trouvées.
Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques
M. Cédric Vial rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 22191 posée le 15/04/2021 sous le titre : « Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques
M. Cédric Vial rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics les termes de sa question N° 22189 posée le 15/04/2021 sous le titre : « Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Voir la réponse à la question rappelée n° 22189 Envoyer...
Situation des agriculteurs pluriactifs
M. Cédric Vial rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 20565 posée le 11/02/2021 sous le titre : « Situation des agriculteurs pluriactifs », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Modalités d'application de l'article 20 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
M. Cédric Vial attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités d'application de l'article 20 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Il s'interroge notamment sur le versement aux collectivités territoriales d'une dotation équivalente à la moitié des montants concernés. En effet, cet article prévoit que les collectiv...
Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques
M. Cédric Vial attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques depuis mars 2020. Cette crise affecte lourdement leurs ressources au moment même où elles doivent engager des investissements de di...
Mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques
M. Cédric Vial attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le mode de calcul de l'indemnisation des exploitants de remontées mécaniques dont les autorités organisatrices communales ont choisi une exploitation de régie intéressée. Il apparaît en effet que les services de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) considèrent que la dema...
Situation des agriculteurs pluriactifs
M. Cédric Vial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation difficile dans laquelle se retrouve certains agriculteurs pluriactifs. En effet, comme c'est souvent le cas dans les territoires de montagne, de nombreux agriculteurs exercent à côté de cette activité principale, une activité saisonnière hivernale complémentaire. L'agriculture dans les v...
Coût de l'acquisition des matériels informatiques dans les collèges
M. Cédric Vial attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences financières pour les départements de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Cette loi, au prétexte de clarification des compétences, sans doute nécessaire, a modifié l'article L. 213-2 du...
Inquiétude des producteurs de sapins de Noël
M. Cédric Vial attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur l'inquiétude des producteurs de sapins de Noël. Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, les producteurs français de sapins de Noël sont particulièrement inquiets pour leur distribution, et notamment concernant certains c...
