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Les amendements de Céline Boulay-Espéronnier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les crédits de la mission « Médias, livre et industries cultuelles » s’inscrivent dans une certaine continuité. La commission des finances et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ont constaté et approuvé une baisse...
Avec le Brexit, la place financière de Paris a l’occasion historique de renforcer son attractivité en attirant à elle les capitaux de la City. Dans la compétition fiscale qui l’oppose à l’Allemagne, la France est pénalisée par le maintien de la taxe sur les transactions financières. Cet amendement vise donc à supprimer l’article 235 ter ...
Mme Céline Boulay-Espéronnier. Je prends acte de l’esprit constructif de M. le rapporteur général et de M. le secrétaire d’État. Sans faire de jeu de mot fallacieux, je ferai preuve du même état d’esprit : je retire cet amendement, madame la présidente.
La liberté d’aller et de venir est un principe fondamental. Oscillant entre 86 euros et 89 euros, le montant du droit de timbre appliqué aux passeports constitue un frein manifeste à cette liberté. En conséquence, le présent amendement vise à supprimer purement et simplement ce droit de timbre.
Le présent amendement vise à rapprocher en 2022 le taux du PFU, prélèvements sociaux inclus, de celui en vigueur chez nos principaux voisins européens, notamment en Italie et en Allemagne, où il est de 26 %, en réduisant le taux du prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu de 12, 8 % à 8, 8 %.
Non, madame la présidente, mais, avec un taux de 30 %, la France se situera dans la fourchette haute par rapport à ses voisins européens, qui ont un taux compris entre 23 % et 30 %.
