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Les interventions de Céline Boulay-Espéronnier sur ce dossier
22 amendements trouvés
16/07/2018 — Amendement N° 426 3ème rectif. au texte N° 20172018-631 - Article 51 bis A (Retiré)
M. Philippe Dominati, Mme Garriaud-Maylam, M. Longuet, Mme Deromedi, MM. Milon, Bonhomme, Mme Boulay-Espéronnier, M. ...
Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le dernier alinéa de l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation est complété par les mots : « à l’exception des résidences secondaires ayant fait l’objet d’un bail mobilité conclu dans les conditions prévues au titre I er ter de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant ...
16/07/2018 — Amendement N° 250 4ème rectif. au texte N° 20172018-631 - Article 12 nonies (Rejeté)
MM. Panunzi, Kennel, Mme Garriaud-Maylam, MM. Castelli, Moga, Mmes Boulay-Espéronnier, Lanfranchi Dorgal
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Par dérogation à l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme, les établissements hôteliers existant à la date de publication de la présente loi et situés en Corse peuvent être autorisés, dans le respect des prescriptions du plan d’aménagement et de développement durable de Corse prévu ...
