Loi de finances pour 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si les crédits consacrés à la culture dans ce budget sont globalement stables, il faut rappeler qu’ils succèdent aux coupes sévères des années 2012 à 2014. En conséquence, nombre des moyens nouveaux n’opèrent qu’un retour en arrière et compensent simplement les baisses de ressour...

Or, comme l’a souligné Philippe Nachbar en commission, les besoins vont bien au-delà de cette somme. Ainsi, 23 % des immeubles protégés au titre des monuments historiques sont en mauvais état, et près de 5 % en situation de péril. Les annonces traduisent donc plus un affichage politique qu’un réel investissement. Je veux également souligner le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur l’audiovisuel public et les fonds qui lui sont consacrés. J’évoquerai d’abord le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique qui vient tout juste d’être présenté en conseil des ministres ap...

La loi de finances pour 2016 a créé deux recettes extrabudgétaires de nature fiscale qui abondent les moyens alloués à l’aide juridictionnelle, pour un montant annuel de 83 millions d’euros. Il s’agit, d’une part, d’une taxe sur les assurances de protection juridique, à hauteur de 45 millions d’euros, d’autre part, d’un prélèvement forfaitaire ...