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Les amendements de Céline Boulay-Espéronnier pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La formulation actuelle de l’article 59 peut semer le doute chez les acteurs de terrain de la restauration collective. En effet, il n’est pas expressément dit que les structures relevant de la responsabilité de l’État, mais faisant appel à un prestataire de services pour préparer tout ou partie des repas, sont concernées par l’article. Pourtan...
Quand ils remplissent les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, et dès lors qu’ils proposent habituellement un choix multiple de menus, les collèges et lycées gérés par des personnes morales de droit public ou privé et servant p...
Dans la mesure où elles remplissent les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect des exigences adaptées aux besoins des usagers, et dès lors qu’elles proposent habituellement un choix multiple de menus, les cantines gérées par des personnes morales de droit public ou privé ser...
À compter du 1er janvier 2024, dans la mesure où elles remplissent les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les crèches gérées par des personnes morales de droit public ou privé sont tenues de permettre, y compris sur inscripti...
La pêche est un sujet de tension écologique extrêmement important pour nos environnements marins. Il est urgent de faire évoluer notre consommation de produits de la mer vers des pratiques plus durables. Une action forte sur la consommation de produits de la mer dans la restauration collective est susceptible d’engendrer une réduction significa...
Cet amendement vise à supprimer une disposition qui impose dans les publicités une mention obligatoire très générale alertant sur le fait que la consommation excessive nuit à l’environnement. Les mentions obligatoires dans les publicités sont nombreuses, ce qui peut les rendre contre-productives et nuire à leur bonne intelligibilité par les co...
