Les amendements de Céline Brulin pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons à la fin d’un processus législatif long de trois ans. Il serait souhaitable que la commission mixte paritaire soit conclusive, car le mouvement associatif attend les mesures dont nous débattons aujourd’hui. Ce texte permettra notamment d’atténuer la responsab...
Pourtant, dans ce contexte peu réjouissant, la crise semble avoir accéléré l’engagement des jeunes, avec un fort besoin de se sentir utile et, quelque part, de trouver sa place dans la société. Maintenant, il faut transformer l’essai. La crise sanitaire a aussi accentué la crise des associations : alors que, depuis vingt ans, 70 000 associatio...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la vie associative est fondamentale pour nos territoires : 1, 3 million d’organisations participent activement au renforcement du lien social et à la cohésion de la France, et nombre de missions essentielles à notre vie en commun sont assurées grâc...
De même, cette nouvelle source potentielle de financement ne doit pas conduire à un désengagement supplémentaire de l’État de la vie associative, après celui qui a été entériné par la dernière loi de finances. Nous saluons l’intention d’intégrer le champ de la vie associative dans l’enseignement moral et civique, comme le prévoit l’article 2. ...
Des missions élargies à des domaines de plus en plus nombreux, du social au sportif en passant par la santé ou le périscolaire, et des moyens de plus en plus faibles : tel est le premier paradoxe dont pâtit la vie associative. Dans ce contexte, bien que cette proposition de loi nous semble pécher par manque d’ambition, notre groupe votera en f...
Tout le monde a salué la vertu de l’article 1er, qui est de répondre à l’incongruité selon laquelle un chef d’entreprise est aujourd’hui mieux protégé qu’un responsable bénévole en matière de négligence. Mais, pour répondre à cet enjeu, il conviendrait d’abord de développer la formation. En effet, les chefs d’entreprise – je pense en particuli...
Je vais répondre à votre suggestion d’être brève, madame la présidente. Cet amendement vise à assouplir les règles s’appliquant aux dirigeants associatifs pour exercer leurs responsabilités. Avec la loi Égalité et citoyenneté, un pas en avant avait été franchi, en accordant six jours de congé aux responsables associatifs, mesure que nous saluo...
Nous entendons très bien les arguments qui ont été brillamment exposés par notre collègue Roger Karoutchi.
C’est une réalité : l’encadrement des stages a profondément modifié les pratiques en matière de recrutement, faisant craindre des difficultés majeures pour les futurs stagiaires à la recherche de structures d’accueil. Cependant, il nous semble nécessaire de rappeler ici quelle était la nature desdites pratiques : certaines structures ne recrut...