Engagement associatif

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’assouplissement proposé par l’article 4 en matière d’encadrement des stages. S’ils comprennent la difficulté que peuvent avoir les associations à accueillir des stagiaires et les difficultés de ces derniers à trouver des stages, un tel assouplissement nie la...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3121-49 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés exerçant des responsabilités au sein d’une association bénéficient à leur demande d’un aménagement d’horaires individualisés de façon à leur permettre d’honorer leurs obligatio...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° À la dernière phrase, après le mot : « société », sont insérés les mots : « ou de l’association régie par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association » ; Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’étendre le principe de négligence à l’ensemble des personnes morales...