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Les amendements de Céline Brulin pour ce dossier
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Cet amendement vise également la vente sans emballage, dite « en vrac », et a vocation à donner une définition juridique de cette notion. La vente en vrac serait alors définie comme la vente en libre-service et en quantité choisie, que le produit soit une denrée alimentaire ou non. Cet amendement tend également à préciser que la vente en vrac ...
Après les dispositions relatives aux qualifications et aux compétences des organismes réalisant les diagnostics « déchets », nous souhaitons, au travers de cet amendement, garantir l’indépendance de ces organismes, notamment du point de vue capitalistique, commercial ou juridique. Il s’agit de s’inspirer de rédactions équivalentes qui figurent...
J’ajoute à ce qui vient d’être dit que le don aux associations sera toujours moins énergivore que le recyclage et qu’il permettra en outre de réduire les inégalités et la pauvreté, certaines familles n’ayant évidemment pas accès à un certain nombre de ces produits non alimentaires. Telle est la conception que nous nous faisons de la véritable ...
