Loi de finances pour 2020

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le budget du sport, derrière une augmentation en trompe-l’œil principalement allouée aux dépenses des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 – et d’ailleurs insuffisante pour cet objectif –, traduit une dégradation continue du sport français qui inq...

J’aimerais croire qu’il ne s’agit que d’un ajustement technique. Sous certains aspects, cela l’est assurément, mais je voudrais tout de même revenir sur le sujet des Creps. L’État s’est débarrassé, si j’ose dire, d’un certain nombre de Creps au fil du temps – je pense, par exemple, au Creps de la région Normandie, transféré en 2009. Ensuite es...

Nous avons évoqué, les uns et les autres, les difficultés de la vie associative, qui est sous-budgétée au regard des besoins, en particulier depuis la suppression de la réserve parlementaire, qui n’a pas été compensée par le versement de sommes équivalentes au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Par ailleurs, en matière de...

Nous proposons de réaffecter des crédits au profit de plusieurs programmes concernant la pratique sportive. De plus en plus de jeunes sportifs de haut niveau, bien qu’ils bénéficient de subventions de leur région, par exemple, et d’aides de leur fédération, ont du mal à faire face aux dépenses très importantes liées à leur pratique. Certaines ...

Mes chers collègues, j’approuve ce qu’un certain nombre d’orateurs viennent de dire au sujet du FDVA. Aujourd’hui, ce fonds est en quelque sorte – passez-moi l’expression – la réserve parlementaire du préfet !

On peut tout à fait admettre et même approuver les impératifs de transparence invoqués pour créer ce fonds. Mais, aujourd’hui, on sait simplement que le FDVA comprend deux volets : on ignore selon quels critères ces crédits sont distribués !

Les élus locaux doivent bel et bien être associés à la définition de ces critères, puis à l’attribution concrète des fonds. Enfin, si je propose de prélever une partie des crédits du SNU pour abonder le FDVA, c’est parce que, à mon sens, le premier lieu d’engagement de la jeunesse, ce sont précisément les associations. En soutenant les associa...

Mes chers collègues, j’approuve ce que viennent de dire MM. Magner et Husson et, à mon tour, je remercie la commission des finances d’avoir trouvé l’outil technique permettant enfin d’avancer : les associations le demandent de longue date afin de récupérer les fonds dormants ! Néanmoins – vous n’en serez pas surpris –, je reste prudente et je ...

Monsieur le ministre, vous présentez ce projet de budget sous l’angle d’une augmentation des moyens de l’éducation nationale. Malheureusement, nous ne partageons pas votre enthousiasme. En effet, si les crédits augmentent bien de 1, 9 %, cette hausse est inférieure à l’inflation et elle profite essentiellement aux lignes budgétaires « glissemen...

Pour ma part, j’interviens sur l’amendement n° II-138, qui vise à revenir sur la baisse de près de 6 millions d’euros des crédits alloués à la prévention des risques technologiques. Cette baisse semble motivée par le trop faible avancement des travaux réalisés dans le cadre des PPRT, les plans de prévention des risques technologiques. Beaucoup...

Cet amendement vise à véritablement compenser, pour les collectivités territoriales, les conséquences de l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire. Cette mesure, qui a été adoptée ici même à l’unanimité, ne doit pas prendre un goût amer pour les élus de nos communes. C’est pourquoi il convient d’en compenser totalement le coût...

Cet amendement vise à créer davantage d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS). En effet, selon le rapport conjoint des inspections générales des affaires sociales et de l’éducation nationale, la création de 240 ULIS par an est nécessaire pour répondre aux besoins. Il convient également de se rapprocher du chiffre de 100 élèves par...

Dans le prolongement de ce que viennent d’expliquer mes collègues, je veux dire que la diminution d’un euro de la redevance ne va en rien régler les problèmes de pouvoir d’achat des Français ; en revanche, elle sera extrêmement douloureuse pour l’audiovisuel public. Ceux qui écoutent les radios du service public savent que les personnels sont ...