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Les interventions de Céline Brulin sur ce dossier
1 amendement trouvé
22/06/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 20192020-533 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Brulin, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Rédiger ainsi cet article : Les services de plateforme de partage de vidéos mettent en œuvre les moyens nécessaires à l’identification, par les personnes responsables de leur diffusion, des contenus audiovisuels faisant figurer un enfant de moins de seize ans. Le service de plateforme de partage de vidéos qui tire des revenus directs d’un con...
