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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Raymond Hugonet (12 interventions)
- Sylvie Robert (4 interventions)
- Céline Brulin (4 interventions)
- André Gattolin (3 interventions)
- Colette Mélot (2 interventions)
- Dominique Vérien (2 interventions)
- Céline Boulay-Espéronnier (2 interventions)
- Catherine Deroche (2 interventions)
- Mireille Jouve (2 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (2 interventions)
- Michelle Meunier (2 interventions)
- Christine Herzog (2 interventions)
