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Les interventions de Céline Brulin sur ce dossier
5 amendements trouvés
18/11/2021 — Amendement N° I-558 rectifié au texte N° 20212022-162 - Après l'article 16 (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Assassi, M. Bacchi, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, Gréaume, MM. Lahelle...
Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article 200 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « du premier abonnement » sont remplacés par les mots : « d’un abonnement » ; 2° Sont ajoutés les mots : « dans la limite de deux abonnements par foyer fiscal ». II....
17/11/2021 — Amendement N° I-536 au texte N° 20212022-162 - Après l'article 9 quinquies (Irrecevable)
Mme Brulin, MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l’article 9 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article 1407 ter du code général des impôts, les mots : « Dans les communes classées dans les zones géographiques mentionnées au premier alinéa du I de l’article 232, » sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de ...
17/11/2021 — Amendement N° I-529 au texte N° 20212022-162 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, un fonds de soutien local ayant pour objet le versement d’aides financières aux communes dont la population n’excède pas 2 000 habitants afin de les soutenir dans le recrutement d’agents assurant les fonctions de ...
17/11/2021 — Amendement N° I-525 au texte N° 20212022-162 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation de surcharge scolaire aux communes. II. – Sont éligibles à la dotation définie au I, les communes remplissant les cinq critères cumulatifs suivants : 1° Le potentiel fiscal trois taxes, tel qu’il es...
17/11/2021 — Amendement N° I-515 au texte N° 20212022-162 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mmes Brulin, Cukierman, Apourceau-Poly
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 8 et 29 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ne sont pas applicables pour les sites électronucléaires destinés à la production d’électricité et dont la chaudière est constituée d’un ou plusieurs réacteurs nucléaires ayant pour source d’éne...
