Loi de finances rectificative pour 2022

Nous sommes face à une crise dont, tous autant que nous sommes, nous n’avions pas forcément mesuré l’ampleur. Un certain nombre de dispositifs ont été créés ; mais, dès leur mise en œuvre, on a pu constater qu’ils n’atteignaient pas les objectifs que le Gouvernement lui-même s’était donnés. Il est temps de les corriger ; cela a du sens de le f...

Ce type d’amendement, il est vrai, trouve davantage sa place dans un PLF. Toutefois, il y a des communes, dans mon département – mais nous en connaissons tous –, qui se sont vu expliquer par les services de la DGFiP qu’il fallait changer de ligne budgétaire, ce qui leur a fait perdre de l’argent. À en croire ce qu’on me dit sur le terrain, les ...

Monsieur le rapporteur général, nous apprécions les propositions que vous présenterez dans quelques instants. Toutefois, elles ne me semblent pas à même de répondre à ce que je considère comme une bombe à retardement, à savoir la question du coût de l’énergie pour nos collectivités. D’ores et déjà, certaines d’entre elles doivent réduire les ...

Ils vont se retrouver face à des populations qui feront légitimement part de leurs exigences. Si modestes soient-ils, des gestes ont été faits en direction des particuliers et des entreprises, notamment électro-intensives. Tout cela est juste, mais le Sénat ne peut envoyer un message selon lequel les collectivités n’auraient pas, elles aussi, ...

Cet amendement vise à compenser, pour les communes, la petite mais appréciable revalorisation du traitement des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants. Nous sommes un certain nombre ici même à nous mobiliser pour que ces agents, dont la polyvalence est indispensable auprès des élus ruraux, voient leur profession mieux r...

Cet amendement vise à indexer structurellement la DGF sur l’inflation. La dotation globale de fonctionnement n’est pas une subvention, mais une dotation destinée à compenser le transfert d’un nombre croissant de missions à nos collectivités. Voici venue l’heure de vérité, mes chers collègues : depuis hier, nous n’entendons que des voix favorab...

Nous proposons également la suppression de cet article, qui prévoit de permettre la monétisation des RTT pour un certain nombre de salariés au motif d’accroître leur pouvoir d’achat. Monsieur le rapporteur général, vous avez l’air de dire que vous êtes tout à fait favorable à des augmentations de salaire, mais qu’il faut en discuter dans les e...

Cela vient après les mesures sur les heures supplémentaires et sur le travail le dimanche, dont nous venons de discuter. Permettez-moi de vous faire part de mon inquiétude sur l’état d’esprit du pays. J’ai l’impression d’assister aujourd’hui à un grand concours pour savoir qui ira le plus loin possible dans la régression sociale. Les Français,...

Cet article, dont nous demandons également la suppression, constitue une remise en cause à peine voilée des 35 heures. C’est même un cadeau empoisonné pour les salariés ! Vous leur vendez qu’ils gagneront un peu plus en travaillant plus, alors qu’une part de leur salaire – je pense notamment au salaire socialisé – leur est en fait subtilisée !...