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Les amendements de Céline Brulin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous proposons de supprimer cet article, car nous considérons que l’effort en matière de dépenses n’est pas le seul levier politique possible : nous pourrions envisager de recourir aussi au levier fiscal. Vous répétez, monsieur le ministre, que votre choix est de ne pas augmenter les impôts, mais le débat n’est pas de savoir s’il faut ou non l...
En complément des arguments qui viennent d’être développés, je commencerai, sur une note positive, par saluer cet article : il est bien moins néfaste, en effet, que son homologue de la précédente loi de programmation, qui prévoyait la suppression de 50 000 emplois dans la fonction publique. Certains esprits fous pensaient même, à l’époque, que ...
Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je défendrai d’un même mouvement les amendements n° 33 et 45. L’article 12 consacre les moyens dévolus à différentes missions budgétaires jusqu’en 2025, la pluriannualité permettant de connaître les intentions gouvernementales pour trois ans. La trajectoire prévue a été, là encore, durcie par la dr...
Cet amendement vise à majorer significativement les crédits alloués à la mission « Écologie, développement et mobilité durables », de 9 milliards d’euros chaque année, afin que puisse être engagé un effort extrêmement important en matière de rénovation énergétique. La crise que nous vivons actuellement nécessite de réaliser des investissements...
Ce projet de loi de programmation me semble à moi aussi extrêmement grave pour les collectivités. Nous allons certes maintenir ensemble la suppression décidée en commission de l’article 23, que les associations d’élus qualifient de « pacte de défiance » et qui n’est autre qu’une sorte de contrat de Cahors revisité, entorse plus intrusive encor...
Encore un petit effort, monsieur le ministre : nous proposons que les créations, extensions ou prolongations de dispositifs d’aides aux entreprises ne soient applicables que pour une durée bornée à deux ans au lieu de cinq. Il est en effet nécessaire de faire beaucoup mieux en matière d’évaluation des aides publiques aux entreprises. Songez, p...
Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas être d’accord avec vous. Les mots ont un sens : il est question, à l’article 16, d’un objectif de réduction de la dépense publique ! On ne saurait pénaliser un département qui verrait par exemple le nombre de ses bénéficiaires du RSA augmenter pour des raisons complètement indépendantes de sa volonté !
