Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Après évaluation du foncier disponible, des potentialités de requalification des friches existantes, et des besoins de foncier constructibles induits par l’implantation de ces projets, les droits à construire nécessaires pour favoriser notamment l’installation de salariés et de l...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces projets tiennent toutefois compte des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols en laissant, dès que cela est possible, une perméabilité des sols en surface et en favorisant la présence de pleine terre. Exposé sommaire : L’objectif de zéro artificialisation nette des...