Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

J’ai bien pris note de la démarche que vous nous proposez, monsieur le ministre, mais j’y vois plusieurs écueils. Lorsque le Sénat a examiné le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations exis...

Mme Céline Brulin. Sans provocation inutile, c’est un peu comme promettre une loi Travail après une loi Retraite, en nous annonçant que le meilleur reste à venir…

Au-delà des suspicions ou des doutes que nous pouvons émettre les uns et les autres, il me semble que cette logique n’est pas adaptée. Dans mon département, par exemple, il est question – c’est du moins ce que je souhaite, à titre personnel – d’accueillir deux réacteurs EPR. Leur construction n’aura pas d’incidence sur le ZAN puisqu’ils seront...

Si vous m’y autorisez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 212.

L’amendement n° 211 vise à garantir que les porteurs de projet intègrent dès le début les enjeux du ZAN. Depuis le début de cette discussion, nous évoquons légitimement les efforts que doivent faire les collectivités, mais cette dimension doit être prise en compte dès l’origine par les porteurs de projet. Qu’ils relèvent de la puissance publiqu...