Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Aussi, réfléchir à une formation publique préparant l’ensemble de nos jeunes à ces cursus, avec un focus particulier sur ceux qui sont dans des territoires où l’offre est insuffisante et où, de fait, ils sont moins nombreux à s’orienter vers ces études de médecine, est une solution particulièrement pertinente, au même titre que d’autres solutio...

L'article 6 prévoit que le directeur général de l'ARS présente au moins une fois par an au conseil de surveillance des observations sur l'état de santé de la population et l'offre de soins du territoire dans lequel évolue l'établissement de santé publique. La commission des affaires sociales a supprimé les dispositions précisant que le CTS éla...

Sur la forme, je partage l’émotion de tous nos collègues. Ce n’est pas possible de travailler ainsi ! Nous avons démarré la discussion en disant que ce texte était un assemblage de rustines collées les unes après les autres. Les conditions dans lesquelles nous l’examinons le confirment. Sur le fond, quand les GHT ont été créés, il a été décidé...

Sur la forme, je partage l’émotion de tous nos collègues. Ce n’est pas possible de travailler ainsi ! Nous avons démarré la discussion en disant que ce texte était un assemblage de rustines collées les unes après les autres. Les conditions dans lesquelles nous l’examinons le confirment. Sur le fond, quand les GHT ont été créés, il a été décidé...

La situation des Padhue est particulièrement grave et nécessite une intervention rapide du Gouvernement. En effet, à l'heure actuelle, des Padhue, qui sont en poste, sont menacés de voir leur contrat interrompu si leurs noms ne s'affichent pas sur la liste des prochains lauréats des épreuves de vérification des compétences. Les Padhue, notre c...

Comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale, la suppression de cet article par la commission des affaires sociales du Sénat, qui a souhaité le renvoyer en discussion dans le cadre de l'examen du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, n'est pas une bonne nouvelle à nos yeux. En effet, nous cr...

Il s'agit d'une demande de rapport, je vous prie de m'en excuser ! En fait, c'est pour nous une manière de demander que soit évaluée la procédure simplifiée d'autorisation de plein exercice à titre provisoire des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) qui a été mise en œuvre dans les Antilles et en Guyane. Une telle évaluation doi...

Sur toutes les travées se sont exprimées – certes pas toujours pour les mêmes raisons – des critiques à l'encontre de cette proposition de loi. Ce qui ressort de nos débats, c'est que ce texte ne va en définitive satisfaire personne et ne va répondre à aucune des questions qui nous sont posées, ou presque. Pour être parfaitement honnête, je me...

Par cet amendement, nous proposons également un conventionnement sélectif à l’installation, de sorte que l’installation d’un médecin dans une zone à forte densité médicale ne puisse intervenir qu’en concomitance avec la cessation d’activité d’un autre médecin exerçant dans la même zone. Plusieurs orateurs ont déjà évoqué les limites des dispos...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques jours, j'étais avec les salariés de la clinique de l'Abbaye de Fécamp, des agents de l'hôpital public et des habitants mobilisés pour que cette clinique, en redressement judiciaire, soit reprise, avec l'ensemble de ses salariés, par l'hôpital public. À défaut, un ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques jours, j’étais avec les salariés de la clinique de l’Abbaye de Fécamp, des agents de l’hôpital public et des habitants mobilisés pour que cette clinique, en redressement judiciaire, soit reprise, avec l’ensemble de ses salariés, par l’hôpital public. À défaut, un ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques jours, j’étais avec les salariés de la clinique de l’Abbaye de Fécamp, des agents de l’hôpital public et des habitants mobilisés pour que cette clinique, en redressement judiciaire, soit reprise, avec l’ensemble de ses salariés, par l’hôpital public. À défaut, un ...

Madame la rapporteure, je vous rejoins au moins sur un point : le nombre de médecins a effectivement reculé. Il s’agit là d’un très grave problème, face auquel nous devons mener un grand effort de formation…

Nous progressons un peu en ce sens, mais insuffisamment à mes yeux. J’ai coutume de dire, de manière un peu schématique, que pour remplacer un médecin qui part aujourd’hui à la retraite il en faut quasiment deux, …

… voire trois. On mesure l’ampleur de l’effort qui nous attend. Nous reviendrons sur ce sujet : nous ne devons pas nous limiter aux capacités de nos universités et aux effectifs actuels de maîtres de stage. Cet effort de formation est indispensable. La médecine générale subit une désaffection réelle. La création d’une quatrième année d’intern...

Cette forme de régulation s’apparenterait à un donnant-donnant. Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous nous accusez de brandir une menace. Mais les enseignants ne choisissent pas leur lieu d’affectation ; ils ne choisissent pas leurs élèves : parle-t-on pour autant de menace ?

Nous trouvons tous que c’est tout à fait normal. Madame la ministre, certains membres de cette assemblée s’opposent avec constance à toute forme de régulation ; en ce sens, ils font preuve de cohérence. Mais le conventionnement sélectif, c’est le Président Macron qui l’a proposé lors de la dernière campagne électorale…

Comment se fait-il que vous n’y adhériez plus, une fois M. Macron réélu ? Enfin, vous nous dites redouter une médecine à deux vitesses : nous sommes déjà en plein dedans.

… à des tarifs que peu de Français peuvent assumer. La médecine à deux vitesses existe donc déjà, et il est grand temps de corriger cela !

Par le présent amendement, nous proposons d'associer les associations d'élus locaux et les organisations syndicales à la redéfinition du périmètre des territoires de santé. Il me semble en effet que le périmètre de ces territoires est un sujet à part entière. Si chacun appelle de ses vœux une meilleure coopération entre professionnels de santé...