Interventions en hémicycle de Céline Brulin

… en application d’une forme de contrat qui les lie à elles. Or, en matière de santé, elles ont déjà fort à faire !

… en application d’une forme de contrat qui les lie à elles. Or, en matière de santé, elles ont déjà fort à faire !

Elle est bien bonne, celle-là !

Elle est bien bonne, celle-là !

Cet amendement vise à résoudre un problème que rencontrent actuellement nombre d’associations et de communes, notamment dans mon département. Le contrôle de légalité pratiqué par les services de l’État impose aux communes de faire payer aux associations l’usage des salles municipales et, en général, de leur domaine public pour l’organisation d...

Madame la ministre, vous nous avez lu l’article du code que j’ai moi-même évoqué.

Notre amendement vise justement à corriger cette disposition. Madame la ministre, mettez-vous à la place de ces associations dont nous voulons tous, ce soir, simplifier la vie, associations animées par des bénévoles. Nous travaillons aussi à simplifier la vie des communes, dont l’article que vous citez exige qu’elles fassent la démonstration ...

Ensuite, l’association viendra dire au maire : « Écoutez, vous nous faites payer le domaine public, on a du mal à joindre les deux bouts, alors pouvez-vous, s’il vous plaît, augmenter notre subvention ? » À quoi tout cela peut-il bien servir ? Nous proposons donc un amendement tout simple, qui semble faire consensus, si j’en crois les réaction...

Alors, madame la ministre, allons-y !

Cet amendement vise à résoudre un problème que rencontrent actuellement nombre d'associations et de communes, notamment dans mon département. Le contrôle de légalité pratiqué par les services de l'État impose aux communes de faire payer aux associations l'usage des salles municipales et, en général, de leur domaine public pour l'organisation d...

Cet amendement vise à résoudre un problème que rencontrent actuellement nombre d'associations et de communes, notamment dans mon département. Le contrôle de légalité pratiqué par les services de l'État impose aux communes de faire payer aux associations l'usage des salles municipales et, en général, de leur domaine public pour l'organisation d...

Madame la ministre, vous nous avez lu l'article du code que j'ai moi-même évoqué.

Notre amendement vise justement à corriger cette disposition. Madame la ministre, mettez-vous à la place de ces associations dont nous voulons tous, ce soir, simplifier la vie, associations animées par des bénévoles. Nous travaillons aussi à simplifier la vie des communes, dont l'article que vous citez exige qu'elles fassent la démonstration ...

Madame la ministre, vous nous avez lu l'article du code que j'ai moi-même évoqué.

Ensuite, l'association viendra dire au maire : « Écoutez, vous nous faites payer le domaine public, on a du mal à joindre les deux bouts, alors pouvez-vous, s'il vous plaît, augmenter notre subvention ? » À quoi tout cela peut-il bien servir ? Nous proposons donc un amendement tout simple, qui semble faire consensus, si j'en crois les réaction...

Notre amendement vise justement à corriger cette disposition. Madame la ministre, mettez-vous à la place de ces associations dont nous voulons tous, ce soir, simplifier la vie, associations animées par des bénévoles. Nous travaillons aussi à simplifier la vie des communes, dont l'article que vous citez exige qu'elles fassent la démonstration ...

Alors, madame la ministre, allons-y !

Ensuite, l'association viendra dire au maire : « Écoutez, vous nous faites payer le domaine public, on a du mal à joindre les deux bouts, alors pouvez-vous, s'il vous plaît, augmenter notre subvention ? » À quoi tout cela peut-il bien servir ? Nous proposons donc un amendement tout simple, qui semble faire consensus, si j'en crois les réaction...

Alors, madame la ministre, allons-y !

Chacun d’entre nous a des exemples précis en tête de salariés élus locaux en difficulté. Pour ma part, je me souviens de l’audition par la délégation aux collectivités territoriales d’un employé du secteur bancaire – je ne stigmatise en rien ce secteur, car le phénomène existe partout –, qui nous a expliqué par le menu ce qu’il a dû affronter p...