Interventions en hémicycle de Céline Brulin

Je trouve cet amendement intéressant, même si, de vous à moi, mes chers collègues, je ne suis pas sûre qu’il y ait besoin d’un rapport pour engager ce travail de codification.

Regrouper l’ensemble des droits et devoirs des élus au sein d’un même code me semble tout à fait pertinent, ne serait-ce que pour des raisons pratiques de facilitation de l’exercice du mandat – de nombreux élus nous disent qu’eux-mêmes ne connaissent pas toujours leurs droits et devoirs. Par ailleurs, une telle codification aurait sa place, sa...

Nous voterons très massivement, je pense, l’article 2, mais l’amendement n° 98 tend à proposer une disposition qui n’est pas tout à fait identique. L’amendement tend à proposer le financement des frais inhérents à la fonction d’élu par une enveloppe spécifique de la DGF. Je pense que ses auteurs sont prêts à envisager un autre mode de financem...

Je trouve cet amendement intéressant, même si, de vous à moi, mes chers collègues, je ne suis pas sûre qu'il y ait besoin d'un rapport pour engager ce travail de codification.

Regrouper l'ensemble des droits et devoirs des élus au sein d'un même code me semble tout à fait pertinent, ne serait-ce que pour des raisons pratiques de facilitation de l'exercice du mandat – de nombreux élus nous disent qu'eux-mêmes ne connaissent pas toujours leurs droits et devoirs. Par ailleurs, une telle codification aurait sa place, sa...

Nous voterons très massivement, je pense, l'article 2, mais l'amendement n° 98 tend à proposer une disposition qui n'est pas tout à fait identique. L'amendement tend à proposer le financement des frais inhérents à la fonction d'élu par une enveloppe spécifique de la DGF. Je pense que ses auteurs sont prêts à envisager un autre mode de financem...

Cet amendement vise à inscrire dès l’article 1er de ce projet de loi, qui clarifie les missions et le fonctionnement de la future entité de contrôle de la sûreté nucléaire, les exigences à remplir en termes de droit à la transparence, d’information et de participation du public. La publication des avis de l’IRSN relève aujourd’hui du domaine d...

Mme Céline Brulin . Vous doutez de votre pouvoir de conviction ?

Mme Céline Brulin . Vous doutez de votre pouvoir de conviction ?

Mme Céline Brulin . Vous doutez de votre pouvoir de conviction ?

Mme Céline Brulin. Vous doutez de votre pouvoir de conviction ?

Cet amendement est un rescapé : il ne fait pas partie des amendements portant sur la question sociale au sein de la nouvelle entité ayant été déclarés irrecevables. Pour compléter ce qui a déjà été dit, j'ajouterai que, selon de nombreux acteurs, le projet de fusion de l'IRSN et de l'ASN pourrait être contreproductif en termes de ressources hu...

Cet amendement est un rescapé : il ne fait pas partie des amendements portant sur la question sociale au sein de la nouvelle entité ayant été déclarés irrecevables. Pour compléter ce qui a déjà été dit, j'ajouterai que, selon de nombreux acteurs, le projet de fusion de l'IRSN et de l'ASN pourrait être contreproductif en termes de ressources hu...

Je retire également l'amendement n° 88.

Cet amendement est un rescapé : il ne fait pas partie des amendements portant sur la question sociale au sein de la nouvelle entité ayant été déclarés irrecevables. Pour compléter ce qui a déjà été dit, j’ajouterai que, selon de nombreux acteurs, le projet de fusion de l’IRSN et de l’ASN pourrait être contre-productif en termes de ressources h...

Je retire également l'amendement n° 88.

Je retire également l’amendement n° 88.

Mes chers collègues, nous insistons sur la nécessité de revaloriser le travail des aides à domicile, et donc de faire face à la pénurie de main-d’œuvre que nous connaissons, en accordant à ces professionnelles une indemnité kilométrique digne de ce nom. Le texte de l’Assemblée nationale mentionnait à deux reprises une telle indemnité, fixée à ...

Madame la ministre, j’entends bien vos explications ; mais, si ma mémoire est bonne, le fonds de 100 millions d’euros que vous avez annoncé sera dédié à la fois à l’acquisition de flottes de véhicules, à la revalorisation des indemnités kilométriques et à l’organisation de temps d’échange entre professionnels. Il n’y a pas besoin d’être très do...

Il s’agit d’un amendement de repli, au cas où l’amendement que vient de présenter Silvana Silvani ne serait pas adopté. Il vise à relever, pour les raisons que ma collègue vient d’exposer, le seuil de récupération sur succession à 100 000 euros, contre 46 000 euros aujourd’hui aux termes de l’article R. 132-12 du code de l’action sociale et de...