Interventions en hémicycle de Céline Brulin

Madame la ministre, il s’agit, en cohérence avec d’autres amendements que nous avons précédemment défendus – vous n’en serez donc pas surprise –, de supprimer les classes « prépa-métiers », qui constituent à nos yeux un détournement de l’obligation d’instruction jusqu’à 16 ans. Comme le montrait, en septembre 2016, le Conseil national d’évalua...

Mme Céline Brulin. Ça, c’est de l’argument !

Nous nous interrogeons sur les raisons pour lesquelles l’Assemblée nationale a introduit cet article selon lequel les universités devraient créer des filiales de droit privé pour valoriser leurs filières professionnelles. Chacun sait que, en matière de formation initiale, le succès de l’apprentissage, de l’alternance et des licences profession...

Monsieur le ministre, vous venez d’indiquer que ce texte n’était pas la grande réforme de l’orientation. C’est d’autant plus regrettable que, voilà quelques mois, la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE, n’a pas non plus été le rendez-vous de l’orientation qu’attendent tous ceux qui, quoi que vous en pensiez...

Enfin, les élus régionaux, départementaux et locaux savent que, chaque fois que de nouvelles missions nationales leur ont été confiées, celles-ci n’ont jamais été accompagnées des moyens permettant de les assumer convenablement. Je conclurai en évoquant les DRONISEP. Les personnels sont très inquiets. Les messages très contradictoires qui sont...

Cet amendement vise à reprendre un amendement déposé il y a quelques années par un ancien rapporteur général. À mon sens, il tend à poser une véritable question : celle des transferts d’actifs à effet retard, si l’on peut dire, à savoir l’ensemble des processus qui, au sein d’un groupe donné à base française et à vocation internationale, peuven...

Je fais miens les propos de ma collègue nous invitant à faire preuve d’exigence au cours de cette première lecture au Sénat. Nous avons voté en faveur de l’amendement présenté à l’instant par nos collègues du groupe socialiste et républicain, mais nous vous proposons d’être encore un peu plus exigeants en définissant, dans une approche positiv...

Peut-être certains d’entre vous vont-ils s’étonner de voir notre groupe présenter un amendement sur le rescrit fiscal alors que nous n’en avons jamais été de très fervents partisans, contrairement aux contribuables, personnes physiques ou morales, qui ont quelques – bonnes ? – raisons de défendre leur position, mais il nous semble utile de proc...

Non, je le retire, monsieur le président.

Mme Céline Brulin. Dans son mémoire d’analyse du présent projet de loi, le Syndicat de la magistrature fait part de quelques observations quant au contenu de l’article 8 qui, d’une certaine manière, légitiment l’amendement que nous avons déposé, au-delà des défauts éventuels de ce denier – vous connaissez notre modestie, mes chers collègues !

Le taux maximal de l’amende encourue, actuellement 500 000 euros pour le délit de fraude fiscale simple – 2, 5 millions d’euros pour les personnes morales – et 3 millions d’euros pour le délit de fraude fiscale aggravée – 15 millions d’euros pour les personnes morales –, pourrait désormais être porté au double du montant des sommes fraudées. C...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement tend à prévoir que l’Autorité de la concurrence ne prenne pas le prix payé par le consommateur comme seul critère : il convient qu’elle prenne aussi en considération des aspects que je qualifierai de qualitatifs, tels l’aménagement des territoires ruraux, les dynamiques socioéconomiques dans le secteur de la production agricole, ...

Cet amendement vise, dans l’esprit de suite qui nous caractérise, à éviter qu’un acheteur en position de force n’impose un indicateur, ce qui entraînerait de fait un déséquilibre dans la fixation d’un prix juste payé aux producteurs. La notion d’équilibre entre les parties est, à nos yeux, très importante, car elle est la condition qui permett...