Interventions de Céline Brulin

Il s'agissait d'un texte du Gouvernement !

Du provisoire pendant sept ans !

Du provisoire pendant sept ans !

Eh bien votons, pas de problème !

Eh bien votons, pas de problème !

Arrêtez, monsieur le ministre !

Arrêtez, monsieur le ministre !

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. « La gratuité de tout, pour tous, tout le temps : c’est intenable ! ». Mais de quoi parlez-vous au juste, monsieur le ministre ? Chaque Français paie la TVA sur les produits de consommation, par exemple sur l’alimentation. Or vo...

Monsieur le ministre, faire preuve de responsabilité, ce n’est pas faire des coupes et donner des coups de rabot à l’aveugle, comme vous venez de le faire, pour plus de 10 milliards d’euros ! Quelque 700 millions d’euros de crédits sont annulés pour l’éducation, quand partout enseignants et parents d’élèves se mobilisent pour obtenir plus de mo...

Mme Céline Brulin. … que nous n’avons malheureusement pas aujourd’hui.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, face à l’indigence de la médecine scolaire dans notre pays, il pourrait être tentant de confier à un autre acteur la tâche que l’État ne parvient pas à remplir d’une manière satisfaisante. La Cour des comptes indiquait en avril 2020 que la France comptait, en 2018, un médecin scol...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, face à l’indigence de la médecine scolaire dans notre pays, il pourrait être tentant de confier à un autre acteur la tâche que l’État ne parvient pas à remplir d’une manière satisfaisante. La Cour des comptes indiquait en avril 2020 que la France comptait, en 2018, un médecin scol...

… en application d’une forme de contrat qui les lie à elles. Or, en matière de santé, elles ont déjà fort à faire !

… en application d’une forme de contrat qui les lie à elles. Or, en matière de santé, elles ont déjà fort à faire !

Elle est bien bonne, celle-là !

Elle est bien bonne, celle-là !

Cet amendement vise à résoudre un problème que rencontrent actuellement nombre d’associations et de communes, notamment dans mon département. Le contrôle de légalité pratiqué par les services de l’État impose aux communes de faire payer aux associations l’usage des salles municipales et, en général, de leur domaine public pour l’organisation d...

Madame la ministre, vous nous avez lu l’article du code que j’ai moi-même évoqué.

Notre amendement vise justement à corriger cette disposition. Madame la ministre, mettez-vous à la place de ces associations dont nous voulons tous, ce soir, simplifier la vie, associations animées par des bénévoles. Nous travaillons aussi à simplifier la vie des communes, dont l’article que vous citez exige qu’elles fassent la démonstration ...

Ensuite, l’association viendra dire au maire : « Écoutez, vous nous faites payer le domaine public, on a du mal à joindre les deux bouts, alors pouvez-vous, s’il vous plaît, augmenter notre subvention ? » À quoi tout cela peut-il bien servir ? Nous proposons donc un amendement tout simple, qui semble faire consensus, si j’en crois les réaction...