Interventions de Céline Brulin

Il est défendu, monsieur le président.

Il faudra lever le gage sur les amendements !

Il faudra lever le gage sur les amendements !

Nous devons pouvoir avoir ces débats sur le statut et l'indemnisation des élus sans s'accuser de vouloir tout fonctionnariser. Lorsque le groupe CRCE-K avait déposé une proposition de loi sur le statut de l'élu – c'était en juin 2019, me semble-t-il –, il avait déjà été victime, je m'en souviens, de cette accusation et il avait eu beaucoup de ...

Mme Céline Brulin . Le législateur n'a pas à dire que l'on va rembourser les frais de garde et de transport. Les indemnités doivent être à la discrétion des élus, en fonction de leurs besoins.

Nous devons pouvoir avoir ces débats sur le statut et l'indemnisation des élus sans s'accuser de vouloir tout fonctionnariser. Lorsque le groupe CRCE-K avait déposé une proposition de loi sur le statut de l'élu – c'était en juin 2019, me semble-t-il –, il avait déjà été victime, je m'en souviens, de cette accusation et il avait eu beaucoup de ...

Mme Céline Brulin. Le législateur n'a pas à dire que l'on va rembourser les frais de garde et de transport. Les indemnités doivent être à la discrétion des élus, en fonction de leurs besoins.

Nous sommes favorables à une bonification en termes de trimestres de retraite pour les élus, sans qu'elle soit nécessairement similaire pour l'ensemble des élus et des mandats ; en effet, les engagements diffèrent selon qu'on est conseiller municipal, président d'un exécutif ou maire. Cependant, un point m'inquiète, madame la ministre : vous a...

Cette bonification est donc à nos yeux non seulement une juste reconnaissance, mais aussi un moyen d'assurer l'administration de nos communes dans les mois et les années à venir, car l'effet conjugué du report de l'âge de la retraite et de la difficulté à concilier mandat et profession risque d'accroître le manque de vocations que nous connaiss...

Nous sommes favorables à une bonification en termes de trimestres de retraite pour les élus, sans qu'elle soit nécessairement similaire pour l'ensemble des élus et des mandats ; en effet, les engagements diffèrent selon qu'on est conseiller municipal, président d'un exécutif ou maire. Cependant, un point m'inquiète, madame la ministre : vous a...

Cette bonification est donc à nos yeux non seulement une juste reconnaissance, mais aussi un moyen d'assurer l'administration de nos communes dans les mois et les années à venir, car l'effet conjugué du report de l'âge de la retraite et de la difficulté à concilier mandat et profession risque d'accroître le manque de vocations que nous connaiss...

Il est défendu, monsieur le président.

Je trouve cet amendement intéressant, même si, de vous à moi, mes chers collègues, je ne suis pas sûre qu’il y ait besoin d’un rapport pour engager ce travail de codification.

Regrouper l’ensemble des droits et devoirs des élus au sein d’un même code me semble tout à fait pertinent, ne serait-ce que pour des raisons pratiques de facilitation de l’exercice du mandat – de nombreux élus nous disent qu’eux-mêmes ne connaissent pas toujours leurs droits et devoirs. Par ailleurs, une telle codification aurait sa place, sa...

Nous voterons très massivement, je pense, l’article 2, mais l’amendement n° 98 tend à proposer une disposition qui n’est pas tout à fait identique. L’amendement tend à proposer le financement des frais inhérents à la fonction d’élu par une enveloppe spécifique de la DGF. Je pense que ses auteurs sont prêts à envisager un autre mode de financem...

Je trouve cet amendement intéressant, même si, de vous à moi, mes chers collègues, je ne suis pas sûre qu'il y ait besoin d'un rapport pour engager ce travail de codification.

Regrouper l'ensemble des droits et devoirs des élus au sein d'un même code me semble tout à fait pertinent, ne serait-ce que pour des raisons pratiques de facilitation de l'exercice du mandat – de nombreux élus nous disent qu'eux-mêmes ne connaissent pas toujours leurs droits et devoirs. Par ailleurs, une telle codification aurait sa place, sa...

Nous voterons très massivement, je pense, l'article 2, mais l'amendement n° 98 tend à proposer une disposition qui n'est pas tout à fait identique. L'amendement tend à proposer le financement des frais inhérents à la fonction d'élu par une enveloppe spécifique de la DGF. Je pense que ses auteurs sont prêts à envisager un autre mode de financem...

Cet amendement vise à inscrire dès l’article 1er de ce projet de loi, qui clarifie les missions et le fonctionnement de la future entité de contrôle de la sûreté nucléaire, les exigences à remplir en termes de droit à la transparence, d’information et de participation du public. La publication des avis de l’IRSN relève aujourd’hui du domaine d...

Mme Céline Brulin . Vous doutez de votre pouvoir de conviction ?