Interventions de Céline Brulin

Alors, madame la ministre, allons-y !

Cet amendement vise à résoudre un problème que rencontrent actuellement nombre d'associations et de communes, notamment dans mon département. Le contrôle de légalité pratiqué par les services de l'État impose aux communes de faire payer aux associations l'usage des salles municipales et, en général, de leur domaine public pour l'organisation d...

Cet amendement vise à résoudre un problème que rencontrent actuellement nombre d'associations et de communes, notamment dans mon département. Le contrôle de légalité pratiqué par les services de l'État impose aux communes de faire payer aux associations l'usage des salles municipales et, en général, de leur domaine public pour l'organisation d...

Madame la ministre, vous nous avez lu l'article du code que j'ai moi-même évoqué.

Notre amendement vise justement à corriger cette disposition. Madame la ministre, mettez-vous à la place de ces associations dont nous voulons tous, ce soir, simplifier la vie, associations animées par des bénévoles. Nous travaillons aussi à simplifier la vie des communes, dont l'article que vous citez exige qu'elles fassent la démonstration ...

Madame la ministre, vous nous avez lu l'article du code que j'ai moi-même évoqué.

Ensuite, l'association viendra dire au maire : « Écoutez, vous nous faites payer le domaine public, on a du mal à joindre les deux bouts, alors pouvez-vous, s'il vous plaît, augmenter notre subvention ? » À quoi tout cela peut-il bien servir ? Nous proposons donc un amendement tout simple, qui semble faire consensus, si j'en crois les réaction...

Notre amendement vise justement à corriger cette disposition. Madame la ministre, mettez-vous à la place de ces associations dont nous voulons tous, ce soir, simplifier la vie, associations animées par des bénévoles. Nous travaillons aussi à simplifier la vie des communes, dont l'article que vous citez exige qu'elles fassent la démonstration ...

Alors, madame la ministre, allons-y !

Ensuite, l'association viendra dire au maire : « Écoutez, vous nous faites payer le domaine public, on a du mal à joindre les deux bouts, alors pouvez-vous, s'il vous plaît, augmenter notre subvention ? » À quoi tout cela peut-il bien servir ? Nous proposons donc un amendement tout simple, qui semble faire consensus, si j'en crois les réaction...

Alors, madame la ministre, allons-y !

Chacun d’entre nous a des exemples précis en tête de salariés élus locaux en difficulté. Pour ma part, je me souviens de l’audition par la délégation aux collectivités territoriales d’un employé du secteur bancaire – je ne stigmatise en rien ce secteur, car le phénomène existe partout –, qui nous a expliqué par le menu ce qu’il a dû affronter p...

Nous nous réjouissons qu’aux termes de l’article 10, qui vise à créer un nouveau label, les employeurs puissent être des partenaires de la démocratie locale. Cela étant, madame la ministre, l’État devrait en faire autant ! Dans le monde enseignant, il existe des différences de traitement inacceptables d’un rectorat ou d’une académie à l’autre....

Chacun d'entre nous a des exemples précis en tête de salariés élus locaux en difficulté. Pour ma part, je me souviens de l'audition par la délégation aux collectivités territoriales d'un employé du secteur bancaire – je ne stigmatise en rien ce secteur, car le phénomène existe partout –, qui nous a expliqué par le menu ce qu'il a dû affronter p...

Nous nous réjouissons qu'aux termes de l'article 10, qui vise à créer un nouveau label, les employeurs puissent être des partenaires de la démocratie locale. Cela étant, madame la ministre, l'État devrait en faire autant ! Dans le monde enseignant, il existe des différences de traitement inacceptables d'un rectorat ou d'une académie à l'autre....

Il faudra lever le gage sur les amendements !

Nous devons pouvoir avoir ces débats sur le statut et l’indemnisation des élus sans s’accuser de vouloir tout fonctionnariser. Lorsque le groupe CRCE-K avait déposé une proposition de loi sur le statut de l’élu – c’était en juin 2019, me semble-t-il –, il avait déjà été victime, je m’en souviens, de cette accusation et il avait eu beaucoup de ...

Mme Céline Brulin. Le législateur n’a pas à dire que l’on va rembourser les frais de garde et de transport. Les indemnités doivent être à la discrétion des élus, en fonction de leurs besoins.

Nous sommes favorables à une bonification en termes de trimestres de retraite pour les élus, sans qu’elle soit nécessairement similaire pour l’ensemble des élus et des mandats ; en effet, les engagements diffèrent selon qu’on est conseiller municipal, président d’un exécutif ou maire. Cependant, un point m’inquiète, madame la ministre : vous a...

Cette bonification est donc à nos yeux non seulement une juste reconnaissance, mais aussi un moyen d’assurer l’administration de nos communes dans les mois et les années à venir, car l’effet conjugué du report de l’âge de la retraite et de la difficulté à concilier mandat et profession risque d’accroître le manque de vocations que nous connaiss...