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Mme Céline Brulin. Il y va pourtant du développement des communes, de la délivrance des permis de construire, pour ne citer que cet exemple, et, plus largement, du crédit de la parole publique. Le travail de nos collègues prend appui sur les préoccupations des élus locaux, qui, parce qu’elles sont concrètes et urgentes, appellent des solutions ...

Madame la secrétaire d’État, quelles consignes le Gouvernement entend-il donner aux préfets pour que la loi de 2011 soit respectée et que les règlements départementaux ne soient pas la copie conforme du règlement national, mais bien le reflet d’une prise en compte des réalités de terrain que vous venez d’évoquer ? Dans le projet de loi 3DS, le...

Vous avez dit que cette petite révolution avait pour but de tourner l'administration vers les Français et de se libérer du primat de la norme. Qu'est-ce qui vous permet objectivement de penser que le nouveau mode de recrutement que vous proposez y contribuera ? Mes collègues ont rappelé un certain nombre de références historiques sur le statut ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons, avec la lecture des conclusions de cette CMP, au terme du parcours législatif de ce texte, dont la principale mesure est la création d’une autorité fonctionnelle dévolue aux directeurs et directrices d’école. Dès 1987, les maîtres directeurs font leur appar...

Ce texte est bien un tournant dans l’histoire de l’école puisqu’il fait du directeur une courroie de transmission hiérarchique sans lui donner la protection d’un réel statut. C’est l’inverse de ce qu’il est aujourd’hui, un pair parmi ses pairs, ce que les équipes considèrent comme un atout pour leur fonctionnement et leur cohésion. La justesse...

C'est une bonne idée d'avoir mis ces deux propositions de loi à l'ordre du jour de nos travaux ; on voit bien ce qui peut les relier. Nous voterons ce texte sans réserve. Comme cela a été précisé, il est surprenant que les bibliothèques n'aient pas été davantage « sanctuarisées » dans des textes législatifs. Aujourd'hui me semble le moment op...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement se félicite d’avoir « stabilisé » les dotations des collectivités territoriales depuis 2017, après des années de réduction. Mais, monsieur le ministre, ce contentement de vous-même ne résiste pas à l’analyse de ce PLF, le dernier d’un quinquennat marqué par une déf...

Nous partageons le constat d'une situation d'extrême fragilité de l'audiovisuel public. Sans changements, il y a des risques de privatisation et de perte d'indépendance. Et les progrès de la défiance pourraient également menacer l'information. On a évité la disparition de France 4 qui a pu démontrer son utilité pendant la crise sanitaire. L'...

Si l'occasion nous en est donnée, notre groupe ne votera pas ces crédits. Je partage les constats et les critiques développés par le rapporteur. Le SNU suscite effectivement des interrogations et comporte des limites ; il est loin de tenir toutes ses promesses. La politique en faveur de la jeunesse de ce Gouvernement est très marquée par des ch...

Vous savez, mes chers collègues, combien notre collègue député André Chassaigne, président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale, et nous-mêmes sommes attachés à défendre l’amélioration des retraites des exploitants agricoles. Nous nous satisfaisons tous ici – le soutien du Sénat à nos propositions en la mati...

Je ressens pour ma part une crise de l'idéal, mais également une crise du pragmatisme, évoquée précédemment par les termes « inefficacité de l'action publique » ou « crise du résultat ». Un maire a la faculté d'inscrire les questions du quotidien dans une démarche politique globale. Or il me semble que l'action pèche des deux côtés, idéal et pr...

Je remercie le rapporteur pour la qualité de son travail. Toutefois, je partage pleinement les propos de Sonia de La Provôté. L'absence de vision stratégique de l'actuel Gouvernement est regrettable à un moment où la crise sanitaire a révélé de graves problèmes de démographie médicale. Alors que les études médicales sont parmi les formations le...

Madame la ministre, je trouve que, sur un tel sujet, vous ne pouvez pas vous contenter de balayer cet amendement en disant simplement : « Avis défavorable ». Je sais qu’il est tard, mais le fait que le professeur Delfraissy déclare hier que 20 % des lits d’hôpital sont fermés faute de soignants mérite tout de même quelques développements. On n...

Mme Céline Brulin. L’élément de langage tient, ça, c’est sûr !

On peut donc comprendre l’inquiétude des Français, quand ils apprennent justement que l’hôpital ne tient plus ! Vous ne pouvez pas balayer cela d’un revers de la main. Je voudrais aussi m’adresser à vous, mes chers collègues. Depuis le début de l’examen de ce texte, chacun, à sa manière, a expliqué combien il trouvait que le Parlement était ma...

Monsieur le secrétaire d’État, il y a quelques instants encore, ce débat me semblait conserver une certaine légitimité. L’épidémie a faibli, mais elle n’est pas tout à fait derrière nous, j’en conviens ; et, à mon sens, nous étions tous en train de chercher les meilleurs moyens d’en sortir en associant le plus grand nombre de nos concitoyens à ...