Interventions de Céline Brulin

Cet amendement vise à obtenir des services du ministère de l’intérieur un rapport annuel sur le nombre de personnes frappées d’une interdiction administrative de stade. On observe en effet une multiplication forte de ces mesures, qui prennent le pas, comme j’ai eu l’occasion de le dire précédemment, sur des interdictions judiciaires, plus prot...

Cet amendement vise à obtenir des services du ministère de l’intérieur un rapport annuel sur le nombre de personnes frappées d’une interdiction administrative de stade. On observe en effet une multiplication forte de ces mesures, qui prennent le pas, comme j’ai eu l’occasion de le dire précédemment, sur des interdictions judiciaires, plus prot...

Cette proposition de loi comporte un certain nombre d’avancées intéressantes pour démocratiser la pratique sportive. Je pense notamment aux diverses mesures facilitant le recours au sport prescrit dans le cadre d’un parcours médical, ou encore au développement de la pratique libre, que l’on va encourager en ouvrant largement les infrastructure...

… sur l’intérêt économique d’un tel dispositif pour les clubs et sur les clés de répartition des produits entre les clubs. Ces différents éléments nous conduiront à nous abstenir sur cette proposition de loi.

Cette proposition de loi comporte un certain nombre d’avancées intéressantes pour démocratiser la pratique sportive. Je pense notamment aux diverses mesures facilitant le recours au sport prescrit dans le cadre d’un parcours médical, ou encore au développement de la pratique libre, que l’on va encourager en ouvrant largement les infrastructure...

… sur l’intérêt économique d’un tel dispositif pour les clubs et sur les clés de répartition des produits entre les clubs. Ces différents éléments nous conduiront à nous abstenir sur cette proposition de loi.

Au travers de cet amendement, nous proposons de fixer un nouveau cadre législatif aux événements d’importance majeure. Nous ne méconnaissons pas le fait qu’il relève du pouvoir réglementaire de définir par décret les événements d’importance majeure, ce qui a une conséquence sur le sort qui leur est réservé en matière de diffusion, notamment au...

Au travers de cet amendement, nous proposons de fixer un nouveau cadre législatif aux événements d’importance majeure. Nous ne méconnaissons pas le fait qu’il relève du pouvoir réglementaire de définir par décret les événements d’importance majeure, ce qui a une conséquence sur le sort qui leur est réservé en matière de diffusion, notamment au...

Madame la ministre, le service d’urgence du centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine, à Lillebonne, en Seine-Maritime, a dû fermer à plusieurs reprises ces dernières semaines, faute de médecins. Son service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) connaît une situation similaire depuis 2019. L’établissement, qui ne comptait plus ...

Madame la ministre, ce sont les étudiants en médecine qui se sont battus pour obtenir les places que vous évoquez. Ils ont saisi le Conseil d’État pour qu’elles soient ouvertes, ce que votre collègue Mme Vidal refusait. Il est urgent de former des médecins, en particulier dans notre région : en Normandie, nous manquons de spécialistes, notamme...

Cet amendement vise à consolider le rôle de l’INS, dont la création en 2016 et l’installation en 2017 étaient évidemment bienvenues. Mais son rôle nous semble pour une grande partie dépendre uniquement du pouvoir réglementaire. Nous proposons donc d’inscrire dans la loi l’obligation de consulter cette instance sur les textes législatifs ou régl...

Au travers de cet amendement, nous voulons assurer une courte majorité aux associations sportives au sein des assemblées générales électives fédérales. Un certain nombre de fédérations ont déjà franchi ce cap, notamment au regard du déséquilibre important entre le nombre d’associations et celui des structures professionnelles. Il nous semble q...

Nous prenons les choses sous un angle un peu différent de celui exposé à l’instant par nos collègues, puisque l’obligation de mise à disposition des équipements sportifs des établissements privés, que nous aurions aimé instituer, ne semble pas constitutionnelle. Nous proposons donc que ces établissements « louent » en quelque sorte leurs équip...

Pour ma part, je me retrouve dans l’amendement et le sous-amendement que vient de présenter notre collègue Cédric Vial. Nous sommes en train de débattre du type de structure permettant de favoriser – nous nous rejoignons tous sur ce point – la pratique du sport au sein de l’école. Il existe une différence fondamentale entre ce qui se pratique...

Cet amendement vise à exclure la pratique sportive de la présentation d’un passe, qu’il soit sanitaire ou vaccinal. Tout le monde ici est convaincu qu’un certain nombre de comorbidités peuvent être liées à l’absence ou au manque de pratique sportive ; or ces comorbidités sont évidemment un facteur aggravant pour les malades du covid-19. D’un ...

Le texte de l’Assemblée nationale prévoyait que les mineurs âgés de 12 ans à 15 ans seraient soumis au passe sanitaire pour les activités de loisir réalisées dans le cadre des sorties scolaires ou relevant du périscolaire, et au passe vaccinal pour les autres activités de loisir. C’est une usine à gaz, un dispositif confus, voire hypocrite, lo...

Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, avant même la mise en œuvre du présent projet de loi, un rapport sur les bénéfices – ou l’absence de bénéfices – de la mise en œuvre du passe sanitaire. On voit aujourd’hui que le vaccin protège notamment des formes les plus graves de la covid-19, mais qu’il n’empêche...

Très bien !

Nous souscrivons aux propos de nos collègues sur la nécessité d'une mobilisation générale de la société face à ce fléau qu'est le harcèlement, dont l'existence des réseaux sociaux et des plateformes aggrave les conséquences. Nous approuvons les observations du rapporteur sur le caractère symbolique de cette loi et celles de la rapporteure pour...

Madame la secrétaire d’État, je veux à mon tour vous faire part de notre étonnement. Durant un instant, avant que – heureusement ! – vous nous rejoigniez, nous avons même cru qu’aucun membre du Gouvernement ne serait présent pour débattre avec nous ! Mon intervention ira dans le même sens que celle de Françoise Gatel : le lien entre la défense...