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Nous refusons qu’il soit fait référence à la politique nationale en ce qui concerne les formations des enseignants. Dans votre propos liminaire, monsieur le ministre, vous avez parlé d’aspiration à l’autonomie. C’est bien de cela qu’il s’agit ici. Et j’y ajouterai la liberté pédagogique, qui a toujours cours dans notre pays aujourd’hui, me sem...
Nous souhaitons supprimer la mission de formation des directeurs d’école consacrée dans ce texte. En effet, ils souffrent déjà d’un surcroît de travail, auquel ils avouent eux-mêmes ne pas pouvoir faire face. Par ailleurs, les formations ne doivent pas être – je vais le dire avec des mots peut-être inappropriés –, des formations « maison », au...
Je partage le point de vue du président de la commission : sur ce sujet, on ne peut absolument pas mettre l’État et les collectivités sur le même plan. Ensuite, monsieur le ministre, vous avez précisé que cette assistance interviendrait dans le cadre des compétences respectives des communes et de l’État. Or chacun sait que les mécanismes qui c...
Madame la ministre, le département de la Seine-Maritime est celui qui compte le plus grand nombre de cavités souterraines. Faute de méthode totalement fiable pour détecter ces marnières, la prévention s’appuie sur le signalement ou la connaissance populaire. Un inventaire national a bien été engagé en 2001 mais, faute d’être exhaustif, il ne pe...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la catastrophe de Furiani, qui nous rassemble aujourd’hui autour d’une proposition de loi du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est d’abord un drame humain qui a frappé de très nombreux Corses. Je souhaite rendre hommage aux 19 morts, aux plus de 2 300 blessés, dont be...
Merci pour votre travail, monsieur le rapporteur. Vous évoquez avec justesse les angles et points saillants qui font débat. Je crois qu'il faut y ajouter deux événements récents : d'abord, comme l'a évoqué Max Brisson, la déclaration du Président de la République annonçant, à Marseille et à titre expérimental, le recrutement des enseignants par...
Cet amendement, que je qualifierai d’amendement de bons sens, vise à garantir un titre de séjour qui couvre la totalité de la durée de la formation des jeunes en question, parce qu’il nous semble contre-productif de fixer un titre de séjour annuel pour des jeunes en formation, laquelle, par définition, peut excéder le délai d’un an. On doit av...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 12 millions de personnes sont touchées par un handicap en France. La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis de réelles avancées, mais c’était il y a plus de quinze ans maintenant… Il nous ...
Cette proposition de loi soulève effectivement de nombreuses questions, comme le fait de devoir légiférer sur ce sujet. Certes, depuis trente ans, des avancées ont été constatées, mais elles sont insuffisantes. Et il est assez incohérent de geler les matchs quand le 5 mai tombe un samedi. Les familles des victimes souhaitent un acte fort. Sans ...
L'état d'esprit constructif qui a régné durant nos travaux ressort bien dans ce rapport, qui aborde des sujets très vastes. Certains de nos interlocuteurs sont inquiets de son contenu, mais beaucoup d'acteurs ont été ravis que cette mission mette en lumière un enseignement dont la reconnaissance est inversement proportionnelle au rôle. Ses acte...
À la page 90, vous écrivez : « A minima, le gel de toute suppression d'ETP par rapport au schéma prévisionnel initial est nécessaire. À cet égard, elle [la mission] sera tout particulièrement vigilante à d'éventuels effets d'annonces sur une potentielle réduction des suppressions envisagées en 2017, qui ne seraient dans les faits qu'un rattrapa...
Je comprends, merci pour cette explication.
Dans le même esprit, il conviendrait de bannir le terme « visioconférence ». L'enseignement agricole, plus encore que les autres, ne peut être dispensé à distance.
Ces options peuvent en effet être un enrichissement. Mais, vu les difficultés budgétaires actuelles, des enseignements de base pourraient être dispensés sous cette forme. Or, nous l'avons vu pendant le confinement, la visioconférence n'est pas la panacée.
Madame la secrétaire d’État, ce vendredi, le tarif réglementé du gaz augmentera de plus de 12 %, ce qui portera à 57 % sa hausse depuis janvier. Dans quatre mois, celui de l’électricité risque de bondir aussi de 10 %, percutant le pouvoir d’achat des Français, déjà en berne, accroissant les charges pour nos entreprises, en particulier dans l’i...
J’y insiste une nouvelle fois, madame la secrétaire d’État : je vous conseille de baisser la TVA sur l’électricité et le gaz, comme le demandent des associations de consommateurs et des organisations syndicales, et comme nous le demandons nous-mêmes depuis des années. Dans ce débat, il faut reconnaître l’incapacité du marché à prendre en compt...
Nous partageons bien évidemment la volonté d’attribuer la qualité de pupille aux enfants de sapeurs-pompiers dont l’acte de décès porte la mention « Mort pour le service de la République ». Il nous semble cependant que nous pourrions être plus directs. Aussi, dans un objectif de clarté et de simplification, nous proposons non pas des renvois à ...
Nous retirons notre amendement, convaincus notamment, sans vouloir vous faire offense, madame la ministre, par les arguments de M. le rapporteur. En effet, le fait d’être pupille de la Nation implique une adoption par la Nation. Si nous comprenons bien la charge symbolique, affective et psychologique que cela peut représenter, nous souhaitions...
L’article 31 prévoyait initialement la mise en place définitive d’un numéro unique, le 112, et la mutualisation des plateformes d’appel des SDIS et des SAMU, notamment. Cependant l’Assemblée nationale a fait marche arrière et a remplacé ce dispositif par une expérimentation de plateforme commune de réception des appels d’urgence, avec plusieurs...
Par cet amendement, nous proposons de renforcer les garanties relatives aux expérimentations de plateformes communes d’appels d’urgence et du numéro unique, en particulier pour ce qui concerne les données personnelles et les données de santé. Le développement du numérique permet d’accroître l’efficacité, et en particulier la rapidité, de l’act...