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Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article 3 ter. Nous souscrivons pourtant à certains éléments de cet article, notamment la réattribution de la compétence apprentissage aux régions. Nous étions en effet opposés au transfert de celle-ci, prévu par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, aux branches profess...

Je suis un peu inquiète – le mot est peut-être exagéré – de la manière dont s’engage le débat. Voilà un texte dont tout le monde a dit dans la discussion générale qu’il était insatisfaisant, fourre-tout, sans colonne vertébrale, et j’en passe. Tout le monde veut donc y apporter ce qui nous remonte des élus locaux de partout, pour au moins amél...

Nous souhaitons, par cet amendement, ouvrir le débat sur l’autonomie financière des collectivités, dont, je suppose, nous aurons l’occasion de discuter à maintes reprises lors de l’examen de ce texte. L’autonomie financière est, à nos yeux, aussi importante que les libertés locales, dont nous venons de débattre. Nous souhaitons l’évoquer d’ent...

Lors de son audition au Sénat en mai dernier, Jean-Michel Blanquer, que nous avions été un certain nombre à avoir interpellé à propos du manque de remplaçants dans les écoles et établissements scolaires de nos territoires, nous avait laissé entendre que le projet de loi de finances rectificative que nous examinons aujourd’hui prévoirait des fon...

J’ajoute à ce que viennent de dire mes collègues que, dans le cadre de l’audition qui s’est déroulée hier, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation nous a expressément parlé de sa volonté de renforcer l’enseignement agricole. Ces annulations de crédits s’inscrivent donc en contrepoint de ces propos. L’enseignement agricole pose des pr...

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour2021, le sujet du nombre d'élèves avait été évoqué. Je me réjouis que vous releviez aujourd'hui une augmentation. Nous l'avions déjà observée, en particulier dans l'enseignement public, ce qui exige un regard particulier en termes de moyens. J'ai l'impression que vous faites d'un éventuel réexam...

Madame la ministre, « non essentiels », voilà comment ont été considérés les acteurs culturels durant de trop longs mois. La reprise culturelle doit être l’occasion de montrer exactement l’inverse et de redéfinir les objectifs d’une politique culturelle. Le premier d’entre eux, selon nous, doit être l’accès de tous à la culture dans la proximi...

Les articles dont nous nous sommes saisis pour avis sont, comme le reste du texte, de portée symbolique : il y a beaucoup de communication mais peu de leviers nouveaux pour lutter contre le dérèglement climatique - et ce texte fera de nombreux déçus, on peut déjà le regretter. L'éducation au développement durable existe déjà, attention à ne p...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous terminons aujourd’hui l’examen de deux propositions de loi sur la vie associative. Permettez-moi de saluer l’ensemble des acteurs associatifs. Leur engagement nous est précieux, par tous les temps, davantage encore depuis un an. Eux aussi sont en première ligne face à...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons à la fin d’un processus législatif long de trois ans. Il serait souhaitable que la commission mixte paritaire soit conclusive, car le mouvement associatif attend les mesures dont nous débattons aujourd’hui. Ce texte permettra notamment d’atténuer la responsab...

Pourtant, dans ce contexte peu réjouissant, la crise semble avoir accéléré l’engagement des jeunes, avec un fort besoin de se sentir utile et, quelque part, de trouver sa place dans la société. Maintenant, il faut transformer l’essai. La crise sanitaire a aussi accentué la crise des associations : alors que, depuis vingt ans, 70 000 associatio...

Nous soutiendrons ce texte, car il comporte un certain nombre d'avancées pour les associations, qui en ont grand besoin en ce moment. Il sera complété par la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, débattue aujourd'hui au sein de la commission des lois. Je souscris aux propos de M. Kern : les abondements du FDVA ...

L'interruption scolaire de mars-avril a été acceptée parce qu'elle était assortie d'une stratégie de vaccination et de tests pour reprendre l'école dans de meilleures conditions. Beaucoup regrettent l'absence d'amélioration. J'ai le sentiment que moins d'enseignants sont testés par rapport à avant l'interruption. Il aurait été intéressant de la...

Comme beaucoup d’autres ici, je considère que la liberté n’est pas et ne doit pas être contradictoire avec le droit de l’enfant à une instruction de qualité, et c’est ce qui guidera nos propres choix. Par cet amendement, nous souhaitons débattre de l’instruction en famille que l’on pourrait qualifier de subie ou de contrainte. En effet, dans c...

Cet amendement tend à allouer des moyens supplémentaires aux inspecteurs de l’éducation nationale, afin qu’ils puissent disposer de tous les outils disponibles pour effectuer leur mission de contrôle de l’instruction en famille. Les familles sont actuellement soumises à un contrôle annuel permettant de vérifier que l’instruction des enfants ré...

Les écoles privées sous contrat sont soumises au respect des programmes de l’éducation nationale et font l’objet d’inspections régulières par l’inspection académique. En conséquence, il nous semble que l’État est tenu de prendre à sa charge le coût de la formation. Nous considérons également que cette formation devrait être dispensée par l’éduc...

… « Pourquoi l’Église et pourquoi les sacrements ? » ; « Le credo et le mystère de la Trinité : qu’est-ce que cela m’apprend sur ce que sont mes élèves ? »… Les conventions étant signées par les rectorats, il serait tout à fait opportun que la rectrice de Normandie, que j’ai évidemment interpellée, ainsi que vous-même, monsieur le ministre, je...

Si ces derniers s’y soustraient, pour des raisons que l’on peut comprendre, cela peut avoir des conséquences pour leur carrière. Ce n’est évidemment pas admissible.

Cet amendement, bien qu’il soit rédigé différemment de celui qui vient d’être défendu par notre collègue Marie-Pierre Monier, va dans le même sens. Si je peux rejoindre, madame la ministre, votre vigueur et votre rigueur sur les certificats de virginité, il ne suffira pas, me semble-t-il, d’inscrire leur interdiction dans la loi, en « se lavan...