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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Chantal Deseyne
151 propositionss de loi signées
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03/03/2023 — Proposition de loi N° 392 (2022-2023) visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
Cosignataire
08/02/2023 — Proposition de loi N° 320 (2022-2023) pour une école de la liberté, de l’ égalité des chances et de la laïcité
Cosignataire
03/02/2023 — Proposition de loi N° 317 (2022-2023) visant à compléter le cadre légal réglementant l’ exercice du droit de grève
Cosignataire
18/01/2023 — Proposition de résolution N° 260 (2022-2023) appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Cosignataire
13/12/2022 — Proposition de loi N° 202 (2022-2023) visant à rendre obligatoire le port d’ une tenue d’ établissement scolaire
Cosignataire
12/12/2022 — Proposition de résolution N° 201 (2022-2023) exprimant le soutien du Sénat à l’ ukraine, condamnant la guerre d’ agression menée par la fédération de russie et appelant au renforcement de l’ aide fournie à l’ ukraine
Cosignataire
06/09/2022 — Proposition de loi N° 875 (2021-2022) créant une aide universelle d’ urgence pour les victimes de violences conjugales créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Cosignataire
02/08/2022 — Proposition de loi N° 852 (2021-2022) relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques
Cosignataire
18/07/2022 — Proposition de loi N° 788 (2021-2022) visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d’ enedis
Cosignataire
22/06/2022 — Proposition de loi N° 730 (2021-2022) visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’ agglomération
Cosignataire
22/06/2022 — Proposition de loi N° 728 (2021-2022) tendant à améliorer l’ accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire, tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire
Cosignataire
09/06/2022 — Proposition de loi N° 657 (2021-2022) tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions
Cosignataire
21/03/2022 — Proposition de loi N° 582 (2021-2022) visant à perfectionner le cadre juridique de l’ aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Cosignataire
31/01/2022 — Proposition de loi N° 419 (2021-2022) visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »
Cosignataire
26/01/2022 — Proposition de loi N° 404 (2021-2022) visant à interdire l’ usage de l’ écriture inclusive visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Cosignataire
13/01/2022 — Proposition de loi N° 351 (2021-2022) visant à améliorer les conditions sanitaires d’ organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’ épidémie de covid -19
Cosignataire
12/01/2022 — Proposition de loi N° 346 (2021-2022) organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’ organisation de l’ élection présidentielle dans le contexte lié à l’ épidémie de covid -19, visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Cosignataire
08/12/2021 — Proposition de loi N° 273 (2021-2022) visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport
Cosignataire
30/11/2021 — Proposition de loi N° 235 (2021-2022) visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Cosignataire
25/11/2021 — Proposition de loi N° 223 (2021-2022) relative à l’ innovation en santé relative à l'innovation en santé
Cosignataire
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