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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Chantal Deseyne
151 propositionss de loi signées
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17/06/2021 — Proposition de résolution N° 701 (2020-2021) portant, sur la lutte contre toutes les formes d’ antisémitisme portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme
Cosignataire
28/05/2021 — Proposition de résolution N° 647 (2020-2021) portant, sur la nécessité de reconnaître le gouvernement d’ unité nationale de birmanie, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
Cosignataire
23/04/2021 — Proposition de loi N° 543 (2020-2021) tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Cosignataire
21/04/2021 — Proposition de résolution N° 540 (2020-2021) sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches
Cosignataire
09/04/2021 — Proposition de loi N° 525 (2020-2021) relative à la réforme de l’ article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain, relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain
Cosignataire
25/03/2021 — Proposition de loi N° 486 (2020-2021) relative aux causes de l’ irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l’ expertise en matière pénale relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale
Cosignataire
23/03/2021 — Proposition de résolution N° 474 (2020-2021) visant à instaurer une journée nationale de l’ agriculture
Cosignataire
19/03/2021 — Proposition de résolution N° 463 (2020-2021) relative à l’ avenir du régime de garantie des salaires, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires
Cosignataire
17/02/2021 — Proposition de loi N° 376 (2020-2021) tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d’ autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires
Cosignataire
04/02/2021 — Proposition de résolution N° 348 (2020-2021) invitant le gouvernement à étudier la possibilité d’ une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques
Cosignataire
08/12/2020 — Proposition de loi N° 197 (2020-2021) visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille
Cosignataire
07/12/2020 — Proposition de loi N° 191 (2020-2021) tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus
Cosignataire
26/11/2020 — Proposition de loi N° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Cosignataire
27/10/2020 — Proposition de loi N° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat
Cosignataire
22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
Cosignataire (
30 commentaires)
21/10/2020 — Proposition de loi N° 64 (2020-2021) visant à instaurer un délit d’ entrave à la liberté d’ enseigner dans le cadre des programmes édictés par l’ éducation nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs, visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs
Cosignataire
13/10/2020 — Proposition de loi N° 29 (2020-2021) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’ une commune aux personnes qui y sont nées
Cosignataire
03/07/2020 — Proposition de loi N° 592 (2019-2020) tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
Cosignataire
22/05/2020 — Proposition de loi N° 455 (2019-2020) visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020
Cosignataire
16/04/2020 — Proposition de loi N° 402 (2019-2020) tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’ une menace ou d’ une crise sanitaire majeure
Cosignataire
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