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Les interventions de Chantal Deseyne sur ce dossier
1 amendement trouvé
25/01/2022 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20212022-341 - Article 3 (Adopté)
MM. Retailleau, Tabarot, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bansard, Bas, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonhomme,...
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° De proposer, au vu de ses travaux, toute mesure de reconnaissance et de réparation envers les personnes mentionnées au 2° du présent I. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à parfaire l’objectif de justice que le projet de loi poursuit envers les nombreux harkis et leurs famille...
