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Amendement N° 1 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 25 janvier 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 25 janvier 2022 par : MM. Retailleau, Tabarot, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bansard, Bas, Bazin, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Bonhomme, Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Bouloux, Mmes Bourrat, Valérie Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Calvet, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Chatillon, Mme Chauvin, MM. Courtial, Cuypers, Mme Laure Darcos, MM. Darnaud, Daubresse, de Nicolay, Mmes Deseyne, Drexler, Dumas, Dumont, Estrosi Sassone, Eustache-Brinio, MM. Favreau, Frassa, Frogier, Mme Garnier, M. Genet, Mmes Frédérique Gerbaud, Gosselin, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Guené, Hugonet, Husson, Mmes Imbert, Jacques, Joseph, Muriel Jourda, MM. Klinger, Laménie, Mme Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Lavarde, MM. Le Rudulier, Lefèvre, Henri Leroy, Mmes Lopez, Malet, MM. Mandelli, Meignen, Mmes Marie Mercier, Micouleau, MM. Mouiller, Paccaud, Panunzi, Paul, Perrin, Piednoir, Mmes Pluchet, Puissat, Raimond-Pavero, MM. Rapin, Reichardt, Mme Renaud-Garabedian, MM. Rietmann, Rojouan, Saury, Savary, Mme Schalck, MM. Sido, Sol, Somon, Mme Ventalon, MM. Cédric Vial, Jean Pierre Vogel.
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° De proposer, au vu de ses travaux, toute mesure de reconnaissance et de réparation envers les personnes mentionnées au 2° du présent I.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à parfaire l’objectif de justice que le projet de loi poursuit envers les nombreux harkis et leurs familles, rapatriés en France à la suite des accords d’Évian et accueillis dans des conditions indignes.
Si plus de 40 000 harkis ont été hébergés en milieu fermé au sein de camps et de hameaux de forestage, un nombre tout aussi important, sinon plus élevé, a été logé en milieu ouvert, au sein de bidonvilles ou de cités urbaines.
Il convient de prendre en compte le sort de ces harkis accueillis en métropole dans des conditions déplorables, en complétant le présent projet de loi.
L’amendement prévoit ainsi de confier une mission supplémentaire à la Commission nationale créée à l’article 3, afin de lui permettre de proposer toute mesure de reconnaissance et de réparation envers les harkis, les moghaznis et les personnels des diverses formations supplétives et assimilés.
Sans créer ni rupture d’égalité ni charge supplémentaire pour l’État, l’amendement confie donc à la Commission nationale le soin d’étudier les modalités les plus appropriées de réparation des préjudices subis par les nombreux harkis que le projet de loi ne vise pas, à savoir ceux ayant été rapatriés en France et logés dans des conditions indignes, sans pour autant avoir transité dans des camps ou des hameaux de forestage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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