Interventions en commissions de Chantal Deseyne

Mon amendement COM-208 supprime cet article déjà satisfait par le code de l'éducation. L'amendement COM-208 est adopté.

Mon amendement COM-198 supprime cet article, qui prévoit d'expérimenter la prise en charge des dépenses de tutorat des entreprises par leur plan de formation, sans tenir compte de l'objet de ce dernier. Le plan de formation, défini par l'employeur, doit assurer le maintien de l'employabilité de ses salariés et leur adaptation aux évolutions de...

Mon amendement COM-199 supprime cet article qui abaisse, dans certaines collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et sous conditions, de douze à six mois la durée minimale des contrats de professionnalisation qui peuvent prendre la suite d'une préparation opérationnelle à l'emploi. Cette disposition risque ainsi de dévaloriser ce...

Mon amendement COM-209 reprend les dispositions de l'article 3 quater, que nous avons décidé de déplacer, et y apporte quelques améliorations rédactionnelles. L'amendement COM-209 est adopté.

L'amendement COM-148 poursuit le même objectif que le mien. Néanmoins, les modifications rédactionnelles proposées ne me paraissent pas entièrement satisfaisantes. Je vous propose donc de nous en tenir à la rédaction résultant de mon amendement COM-209, et de continuer à travailler à son amélioration en vue de la séance publique, car il est vra...

Il me semble que ce n'est pas tant le fait d'entraver qui est ici en cause, que la fausseté de ces sites qui adoptent des couleurs officielles et se présentent comme des sites de référence. Ne pourrait-on pas juste imposer qu'ils n'usurpent pas un logo ou une identité officielle ?

Je propose « Laïcité, facteur d'émancipation et d'égalité ».

Le mot émancipation me semble important.

À titre personnel, et je pense que Didier Mandelli me rejoint, je salue le travail fourni et la richesse des auditions que nous avons menées, qui nous ont permis de dresser des constats parfois effrayants. Ce qui m'importait était que nous puissions hiérarchiser nos propositions, ce qui est tout à fait le cas dans le rapport final. Je voterai d...

À partir du moment où l'on propose d'inscrire explicitement le principe d'égalité dans la Constitution, on peut considérer qu'il est inutile de proposer, en plus, de modifier la loi de 1905.

La stratégie de lutte contre les dérives doit évidemment être élargie à tous les établissements scolaires, y compris au privé. Je rappelle que l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans, et de plus en plus d'enfants sont scolarisés dans des écoles confessionnelles. Nous devrions indiquer que cela s'appliquerait à tous les établissements scolaires à...

J'approuve complètement les préconisations du rapport, sous réserve que l'expérimentation soit rigoureuse. J'insiste également sur un point : la précarité n'est pas qu'économique ; elle est aussi sociale et éducative. Le revenu de base ne suffit pas : il faut aussi accompagner les plus démunis.

Que pensez-vous d'une réforme consistant à remettre à plat les revenus de solidarité, puis à définir une allocation unique avec une seule année de référence ?

Et même si elles ne sont pas tout à fait les égales des imams masculins ! L'amendement n° 3 est adopté. Amendement n° 4 Présenté par les rapporteurs

Philippe Bordeyne, recteur de l'Institut catholique de Paris, nous a indiqué que, sur la vingtaine ou la trentaine de jeunes en formation dans son institut, très peu étaient musulmans. Or, tel qu'il est formulé, cet amendement laisse entendre que tous les candidats à l'imanat passent par cette formation, ce qui est faux.

J'ai trouvé difficile de déposer des amendements du fait de la consultation sur place, car nous ne pouvions pas emporter un exemplaire du prérapport. C'est la raison pour laquelle j'ai présenté une liste de propositions de modifications, que j'ai transmise à mon groupe, afin qu'elle soit annexée au rapport.

Des prêtres sont formés en Amérique du Sud ou en Asie. Pour autant, on n'exige pas d'eux lorsqu'ils arrivent en France pour y exercer leur ministère, qu'ils suivent une formation civique sur les valeurs de la République. Pourquoi l'exiger des ministres du culte musulman ?

Pour autant, et malgré la somme des bonnes volontés, tout n'est évidemment pas rose. On constate en premier lieu un déficit de médecins spécialistes libéraux, qui plus est avec un effectif vieillissant. Les équipes du CHU nous ont également fait part d'un manque important de postes de PU/PH, tandis que des investissements importants sont nécess...

En dépit du fait que les syndicats et les délégués syndicaux ne sont pas toujours très représentatifs, je retire mon amendement. L'amendement n° 81 est retiré.

Le préfet d'Évry, que nous avons rencontré, nous disait s'inquiéter du nombre d'enfants déscolarisés ou non scolarisés dans son département. Existe-t-il, à votre connaissance, des micro-écoles, des écoles clandestines impossibles à contrôler ? Nous avons tous vu des reportages sur des parents, de toute confession, ayant fait le choix d'enseigne...