Interventions en commissions de Chantal Deseyne

J'ai bien entendu vos doutes, vos incertitudes. Vous êtes une aide à la décision, mais celle-ci reste bel et bien politique. Comment évaluer l'efficacité du passe vaccinal aujourd'hui et dans la durée ? Est-il pertinent de retenir le nombre de cas et de cas en soins intensifs pour choisir les outils de gestion de la crise ? C'est ce critère qu...

Le Premier ministre a annoncé le 17 décembre dernier le projet de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. Quand cette décision a-t-elle été prise ? À quelle date le passe vaccinal est-il devenu un scénario de travail ? D'autres options étaient-elles envisagées en décembre ? Sur quelles expertises vous êtes-vous appuyés ? Quelles propo...

Le passe sanitaire et le passe vaccinal sont évidemment une incitation majeure à la vaccination. Le Sénat a d'ailleurs voté les deux dispositifs. Vous n'avez pas répondu à ma question concernant la date à laquelle a été envisagée la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. Je rappelle qu'au mois de décembre dernier on parlait encor...

Vous dites que la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal a été envisagée en novembre ou en décembre. À quelle date les premières notes contenant l'hypothèse d'un passe vaccinal ont-elles été rédigées ? La rédaction du projet de loi a-t-elle été engagée avant ou après l'intervention du Premier ministre ?

Quels sont les critères de sortie du passe vaccinal ? Y a-t-il un nombre de lits de soins critiques à franchir à la baisse ?

Je vous remercie pour vos interventions et vos éclairages. Il me reste à demander à la commission l'autorisation de publier l'enquête, avec un avant-propos de notre collègue Philippe Mouiller.

À propos de la recherche et du suivi des dynamiques épidémiques, l'émergence de nouveaux variants et leurs conséquences, différents instituts publient régulièrement des notes ou des rapports scientifiques sur l'évolution de l'épidémie. Je pense notamment à l'Institut Pasteur qui, fin décembre 2021, produisait des modélisations sur les perspecti...

Philippe Bas a parfaitement exposé ce qui nous froissait - en particulier, pour ce qui me concerne, les amendes administratives. Nous considérons qu'il s'agit d'une immixtion inutile de l'inspection du travail dans la vie des entreprises. Nous en sommes là, mais peut-être nous ferez-vous d'autres propositions ?

La question de l'interruption volontaire de grossesse ne se limite pas à un nombre de semaines. Une interruption de grossesse constitue un véritable traumatisme pour la femme concernée comme pour les chirurgiens chargés de procéder à l'intervention. En outre, plus elle est tardive, plus elle est traumatisante. Si le délai de recours à l'IVG pa...

L'amendement n° 33 rectifié introduit l'obligation vaccinale : avis défavorable.

L'amendement n° 149 dispose que la vaccination des enfants de moins de 12 ans n'est pas obligatoire : avis défavorable.

L'amendement n° 8 rectifié ter est irrecevable en application de l'article 41 de la Constitution.

Même irrecevabilité pour l'amendement n° 123.

L'amendement n° 194 rétablit cet article, qui instaure une amende administrative et que nous avons supprimée : avis défavorable.

L'amendement n° 155 formule une demande un rapport : avis défavorable.

Les amendements identiques n° 38 rectifié et 156 rectifié bis prévoient que l'inspecteur du travail peut prononcer l'arrêt temporaire d'activité en cas d'exposition à la covid-19, ce qui paraît disproportionné : avis défavorable.

L'amendement n° 140 rectifié prévoit des modalités d'organisation du travail qui relèvent de la responsabilité du chef d'entreprise : avis défavorable.

L'amendement n° 4 rectifié bis exclut les femmes enceintes du passe vaccinal et de l'incitation à la vaccination. Or, la Haute Autorité de santé (HAS) a rappelé que les femmes enceintes sont un public fragile ou à risque, qu'il faut donc protéger par la vaccination. Mon avis est défavorable.

L'amendement n° 22 rectifié abroge la possibilité de suspendre le contrat de travail des soignants non vaccinés : avis défavorable.

L'amendement n° 14 rectifié bis offre la possibilité aux professionnels de santé de présenter un test virologique négatif pour continuer à exercer. Mon avis est défavorable, car les personnels soignants sont exposés à la covid-19.