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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Chantal Deseyne
335 interventions trouvées.
L'amendement n° 39 rectifié est une demande de rapport sur les effets indésirables des vaccins : avis défavorable.
L'amendement n° 113 prévoit une demande de rapport sur la conduite de la campagne vaccinale : avis défavorable.
L'amendement n° 151 rectifié formule une demande de rapport sur l'obligation du port du masque FFP2.
L'amendement n° 117 rectifié prévoit une demande de rapport sur la gratuité des tests de dépistage de la covid-19. Pour les personnes vaccinées, les tests sont gratuits. Avis défavorable.
L'amendement n° 152 rectifié a pour objet une demande de rapport sur la médecine scolaire : avis défavorable.
L'amendement n° 147 rectifié prévoit une demande de rapport sur les capacités d'accueil de réanimation des collectivités ultramarines : avis défavorable.
L'amendement n° 34 formule une demande de rapport sur l'action du Gouvernement concernant le partage au niveau mondial de ces droits pour la recherche, la production et l'accès aux vaccins et traitements contre la covid-19 : avis défavorable.
Les amendements identiques n° 53 rectifié quater et 146 suppriment l'article, et sont donc de nature à créer un vide juridique : avis défavorable.
L'amendement n° 27 rectifié précise que les mesures d'isolement ou de contention visées à cet article doivent se faire dans des conditions matérielles respectant la dignité et l'intimité du patient. Le code de la santé le prévoit déjà, l'amendement est donc satisfait : avis défavorable. Même position sur l'amendement n° 98.
L'amendement n° 28 rectifié limite à six heures la durée d'isolement lorsque la personne est en soins libres : avis défavorable.
L'avis sur l'amendement n° 99 pourrait être favorable sous réserve d'une modification rédactionnelle - il semble y avoir une erreur de référence. Dans sa rédaction actuelle, avis défavorable.
L'amendement n° 29 rectifié va dans le même sens.
Même chose pour l'amendement n° 30 rectifié.
Avis défavorable à l'amendement n° 31 rectifié.
L'amendement n° 100 limite à trois ans la durée d'application de l'article 3. Si une nouvelle loi n'était pas alors adoptée, le vide juridique que nous cherchons à combler réapparaîtrait. Avis défavorable.
L'initiative parlementaire nous appartient. Le PLFSS a été voté mi-novembre, le Gouvernement avait tout loisir de rectifier le tir. Je ne suis pas certaine que ce sujet fasse partie des priorités au début du prochain quinquennat...
Mon propos sera dans la suite logique de l'intervention de M. le rapporteur Philippe Bas. Au préalable, je rappelle que la commission des affaires sociales du Sénat a toujours pris ses responsabilités. Elle a toujours estimé, lorsque les circonstances l'exigeaient, que nous devions faire front commun aux côtés des scientifiques et des médecins....
Mon propos sera dans la suite logique de l'intervention de M. le rapporteur Philippe Bas. Au préalable, je rappelle que la commission des affaires sociales du Sénat a toujours pris ses responsabilités. Elle a toujours estimé, lorsque les circonstances l'exigeaient, que nous devions faire front commun aux côtés des scientifiques et des médecins....
Madame la présidente, mes chers collègues, alors que nous venons d'entendre le ministre des solidarités et de la santé, je me bornerai à quelques rappels, sans dresser un tableau exhaustif de la situation sanitaire que nous connaissons. Nous subissons, depuis cet automne, une « cinquième vague » de l'épidémie, pour deux raisons : la période hi...
Nous venons d'entendre le ministre des solidarités et de la santé, et je ne dresserai donc pas de nouveau un tableau de la situation épidémique. Alors que la vaccination apparaît aujourd'hui comme le principal outil de lutte contre l'épidémie, la commission des affaires sociales a donné un avis favorable à la transformation du passe sanitaire...
