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On ne fait pas de la prévention à coup de hausses de taxes ! Je ne voterai pas ces amendements.
en remplacement de M. René-Paul Savary, rapporteur pour la branche vieillesse. - Finalement, le Gouvernement a rejoint les positions de la Mecss quant au transfert aux Urssaf de l'activité de recouvrement de l'Agirc-Arrco, repoussé en 2024. C'est très bien ! Pouvez-vous vous engager sur le fait que l'Agirc-Arrco conservera la responsabilité de ...
Nous examinons les amendements de séance sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Nous commençons par l'examen de l'amendement des rapporteurs.
rapporteur. – À chaque chose malheur est bon : l’épidémie de covid-19 aura au moins eu le mérite de rappeler l’importance du surpoids et de l’obésité, qui figurent parmi les premières comorbidités associées au virus. Du fait que le phénomène nous touche relativement moins que d’autres et qu’il semble se stabiliser, nous pourrions être tentés d...
rapporteur. – Notre fil conducteur a donc été celui du rééquilibrage des efforts : nous pensons que ceux qui sont demandés aux individus sont excessifs et que la lutte contre le surpoids et l’obésité passe d’abord par la promotion de préférences favorables à la santé, sans culpabiliser les individus. Le Nutri-score est devenu l’emblème des pol...
rapporteur. – Nous reconnaissons tous que l’obésité est une maladie. Il ne s’agit pas de stigmatiser les personnes qui en sont atteintes. Il me semble toutefois qu’il est possible de considérer le surpoids et l’obésité comme une forme d’addiction et en particulier au sucre. L’histoire nous enseigne que la consommation de sucre est concomitante ...
rapporteure. – Dans votre dernier rapport, vous alertez sur l’expansion de cette épidémie en Europe et sur ses conséquences. Nous partageons votre constat. Estimez-vous que les politiques de santé publique, en France, ne sont pas à la hauteur des enjeux et qu’il faudrait introduire une plus grande coercition ? Quels outils préconisez-vous pour...
La parution du livre dénonçant certaines pratiques chez Orpea vous a-t-il menés à analyser vos pratiques ou à les modifier ?
Les révélations de votre livre ont eu l'effet d'une bombe dans le secteur du grand âge et de la dépendance, mais aussi dans l'opinion. On savait qu'il existait localement des cas de maltraitance, mais on ignorait qu'il s'agissait d'un système organisé, avec la connivence éventuelle des ARS. Avez-vous subi des pressions de la part de ces groupe...
Vous avez évoqué la confiance sociale au Danemark. Les Danois sont-ils plus disciplinés et moins contestataires ? Le passe vaccinal a-t-il été mis en cause par la population ? Quel est le niveau de fiabilité de vos projections ? Avez-vous comparé les résultats observés aux projections réalisées ? Pr Henrik Ullum. - « Discipliné » n'est pas le...
Le 17 décembre 2021, le Premier ministre a annoncé la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal. Cette annonce s'est traduite par la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, après des péripéties qu'il n'est pas nécessaire de rappeler. Le Sénat, en responsabilité, a adopté l'article 1er à une très ...
Le passe vaccinal est sans doute intervenu un peu tard : l'annonce du passe sanitaire avait entraîné un pic de primo-vaccinations, mais la dynamique s'essoufflait et on n'en observait plus guère après octobre. C'est pourquoi le Gouvernement a proposé ce nouveau dispositif. Je l'ai voté et ne le regrette pas. Je déplore toutefois que les préconi...
Avant la promulgation de la loi, monsieur le ministre, vous aviez annoncé, avec le Premier ministre, lors d'une conférence de presse, une levée progressive des restrictions. Je pense au 2 et au 16 février, date de réouverture des discothèques. Sur quelles bases scientifiques vos annonces reposent-elles ? Sur le seuil de 1 500 lits en soins int...
Les conditions de versement de cette pension sont connues : il faut être un parent isolé avec un enfant à charge. Quand on souhaite refaire sa vie, il faut en accepter les contraintes ; quand on se met en couple avec une femme qui a des enfants, on doit l'assumer, on recompose une famille. Il y a de plus en plus de familles recomposées dans les...
Le passe vaccinal vous semble-t-il l'outil le plus approprié pour maîtriser l'épidémie ? En d'autres termes, est-on capable de calculer l'incidence du passe vaccinal sur le taux de vaccination, d'une part, et sur la maîtrise de l'épidémie, d'autre part ? Ce passe vaccinal est limité dans le temps : est-il pertinent de le maintenir aujourd'hui ...
Vous avez tous trois un positionnement un peu particulier, puisque vous traitez de l'information en vous situant entre les autorités sanitaires et le grand public. Quelle est votre ligne éditoriale pour diffuser les différents messages ? Selon quel critère retenez-vous une information plutôt qu'une autre ? Avez-vous mesuré l'impact de vos pub...
Vous dites que le passe sanitaire a eu un effet sur le nombre de vaccinés, puisqu'il a poussé 13 % des Français à se faire vacciner. Vous soulignez l'importance du rappel, et répétez que l'efficacité contre les formes graves, sur une période de trois mois, est de 90 %. Mais quid après ces trois mois ? L'efficacité chute-t-elle ? Une quatrième i...
Je vous remercie pour votre langage très direct. Je voudrais revenir sur certains points. Nous avons mené jusqu'à présent un certain nombre d'auditions d'acteurs institutionnels : elles ne nous ont pas vraiment éclairés les déterminants précis de la décision de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. D'après vous, quelles données per...
Quel est le rôle de Santé publique France ? L'agence a-t-elle participé à la décision de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal ? Quelles données et recommandations a-t-elle transmises au Gouvernement pour qu'il prenne sa décision ? À votre connaissance, à quel moment le Gouvernement a-t-il envisagé cette transformation en passe vacc...
Votre agence a-t-elle été spécifiquement interrogée sur l'intérêt de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal ?