Désignation de rapporteurs

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : , ainsi qu'à l'activité de mise en relation visée au Chapitre 2 du même titre III. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure le covoiturage du champ de la présente proposition de loi, qui traite du transport public particulier de personnes et non du transport privée routier...

I. - Alinéa 3 Remplacer le mot : huit par le mot : sept II.- Alinéa 7 Remplacer le mot : huit par le mot : sept III.- Alinéa 9 Remplacer le mot : huit par le mot : sept Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver exclusivement l’activité de LOTI aux seuls véhicules comportant au minimum sept places, outre le conducteur, dan...