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Les amendements de Chantal Jouanno pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement est effectivement identique à l’amendement n° 274, même si je n’appartiens pas au même groupe que mes collègues écologistes. Et ce n’est pas une faute de frappe ! Cette proposition participe d’une volonté, exprimée depuis déjà plusieurs mois, de créer un forum des écologistes, c’est-à-dire des personnes concernées par ces sujets...
Il s’agit d’un amendement clef, puisque son adoption permettra d’étendre l’action de groupe aux questions environnementales et sanitaires, sans sortir du code de la consommation. Le rapport d’information sur le Mediator est très important. Voté à l’unanimité, il prévoyait la création d’une action de groupe dans le domaine sanitaire. C’est donc...
Cet amendement venant d’être fort bien défendu par notre collègue, j’ajoute simplement que le rapport du Sénat sur les procédures d’actions de groupe en droit comparé témoigne de l’absence de monopole des associations dans la plupart des pays européens qui ont été étudiés, à savoir l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, les Pays-Bas, le Portuga...
