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Les amendements de Chantal Jouanno pour ce dossier
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Lors du scrutin public n° 248 portant sur l’amendement n° 1053 relatif à la taxation des fabricants de tabac, j’ai été comptabilisée comme ayant voté contre, alors que, ayant déposé le même amendement, je souhaitais voter pour.
Lors du scrutin public n° 248 portant sur l’amendement n° 1053 relatif à la taxation des fabricants de tabac, j’ai été comptabilisée comme ayant voté contre, alors que, ayant déposé le même amendement, je souhaitais voter pour.
