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Les interventions de Chantal Jouanno sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/02/2013 — Amendement N° 97 rectifié au texte N° 20122013-270 - Article 1er (Tombe)
Mme Jouanno, M. Deneux, Mme Morin-Desailly, MM. Détraigne, Roche, Namy, Merceron, Mme Férat, MM. Guerriau, Capo-Canel...
Alinéa 10, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Toutefois, chaque personne seule avec un ou des enfants à charge entière constitue deux unités de consommation. Exposé sommaire : Il s'agit de tenir compte de la situation de précarité énergétique dans laquelle les familles monoparentales peuvent se trouver. NB :La pré...
11/02/2013 — Amendement N° 99 au texte N° 20122013-270 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Jouanno
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
11/02/2013 — Amendement N° 98 au texte N° 20122013-270 - Article 12 bis (Irrecevable)
Mme Jouanno
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
