Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Chantal Jouanno sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/01/2015 — Amendement N° COM-135 rectifié au texte N° 20142015-016 - Après l'article 27 ter (Retiré)
MM. Longeot, Guerriau, Canevet, Mme Loisier, M. V. Dubois, Mmes Jouanno, Férat
I.-Après l'article 27 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du 1 de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la seconde phrase du b°, après le mot : immobilière , sont insérés les mots , ainsi que les activités de production d'énergie par l'exploitation de sources d'énergie renouvelables pr...
19/01/2015 — Amendement N° COM-134 rectifié au texte N° 20142015-016 - Après l'article 27 ter (Retiré)
MM. Longeot, Guerriau, Canevet, Mme Loisier, M. V. Dubois, Mmes Jouanno, Férat
Rédiger ainsi cet article : I.-Le d) du 2° de I de l'article 199 terdecies-O-O A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la seconde phrase du premier alinéa, après le mot : immobilière , sont insérés les mots : ainsi que les collectivités de production d'énergie par l'exploitation de source d'énergie renouvelables procurant des ...
