Transition énergétique pour la croissance verte

Il sera utile que nous en débattions mais il ne faudra pas alors se limiter aux cas des pics de pollution.

Je ne suis pas d'accord ! Force est de constater que les rapports que nous rédigeons sont plus fouillés, et ont un impact beaucoup plus important que ceux du Gouvernement. Ces derniers font l'apologie de l'action ministérielle, et leurs études d'impact sont généralement de mauvaise qualité. On peut leur demander de nous remettre des rapports d...

Je retire mes amendements, mais je les redéposerai en séance pour que nous poursuivions ce débat. L'amendement n° COM-155 est retiré.

Je soutiens d'autant plus cet amendement que je souhaitais en proposer un très proche. L'amendement n° 10 est adopté.

Attention : nous avons adopté un amendement qui supprimait la quatrième phrase. Il faut rectifier la rédaction de compromis.

Les dispositions votées à l'époque faisaient suite à un rapport d'Ambroise Dupont, et étaient en retrait par rapport à ses propositions. L'article 22 sexies pose problème, mais revenir à la loi Warsmann ne correspond pas à ce que nous avions décidé.

Ces deux articles sont des usines à gaz. Mais en matière d'éclairage, l'investissement est plus important que le fonctionnement. Les LED ne sont pas si intéressantes qu'on le dit... Les amendements identiques n° 65, 415 rectifié, et 530 sont adoptés et la commission émet un avis favorable à la suppression de l'article 22 septies A.

Au cours de ma carrière de sous-préfet, j'ai eu l'occasion de participer à l'ouverture de la centrale nucléaire de Civaux. Nous avons effectué un certain nombre d'exercices auprès d'une population avertie, puisque située à proximité d'une installation récemment construite. Ils ont tous été catastrophiques, qu'il s'agisse de la distribution de c...

Dans tous les cas, nous devrons débattre de ce sujet dans l'hémicycle. L'amendement n° 463 n'est pas adopté.

Si le principe d'indemnisation proposé par cet amendement devenait systématique, il ne devrait pas être spécifique à l'éolien et s'étendre à tous les autres dispositifs susceptibles de nuire à la propriété.

Il ne s'agit pas ici des questions de santé, mais du retour des ZDE. Le débat sur l'absence de concertation avec les élus existait déjà à l'époque des ZDE. Si l'on veut rétablir des ZDE, il faut supprimer le schéma régional, il est inutile de conserver les deux.

Je remercie le rapporteur, que je sais expert sur ces sujets. Au-delà des postures politiques, reconnaissons que ce texte se situe dans la continuité du Grenelle, à ceci près qu'il aborde la question du nucléaire, volontairement écartée alors, et laisse de côté un certain nombre de sujets comme la biodiversité, la santé et la consommation, qui ...

Une petite question technique : lorsque la loi impose une obligation nouvelle, est-ce que l'obligation de compensation est toujours effective à l'égard du cocontractant ?

Il n'est pas nécessaire d'introduire les biocarburants conventionnels. En ce qui concerne les biocarburants avancés, c'est comme pour les véhicules propres, il ne me semble pas une bonne idée de commencer à les lister.

Je partage vos objectifs. Mes questions porteront sur les moyens prévus pour les atteindre. Tant que le système économique est globalement favorable aux énergies fossiles, il sera difficile d'obtenir des évolutions notables. Il importe de donner une visibilité aux acteurs en matière fiscale. Pourriez-vous demander au ministre du budget, qui a ...

Je partage vos objectifs. Mes questions porteront sur les moyens prévus pour les atteindre. Tant que le système économique est globalement favorable aux énergies fossiles, il sera difficile d'obtenir des évolutions notables. Il importe de donner une visibilité aux acteurs en matière fiscale. Pourriez-vous demander au ministre du budget, qui a ...

Je remercie nos intervenants pour leur capacité à mettre les points sur les i. Il faudrait que nous ayons un débat sur l'adaptation, notamment à la suite du rapport que vous avez rendu au Conseil économique, social et environnemental, et du rapport que Jean Jouzel a remis à la ministre au mois de septembre. Y a-t-il eu des débats au sein de v...

Je remercie nos intervenants pour leur capacité à mettre les points sur les i. Il faudrait que nous ayons un débat sur l'adaptation, notamment à la suite du rapport que vous avez rendu au Conseil économique, social et environnemental, et du rapport que Jean Jouzel a remis à la ministre au mois de septembre. Y a-t-il eu des débats au sein de v...