Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais partager avec vous une certaine forme d’agacement. Nous débattons de ce sujet depuis des mois. En juillet, nous avons eu ce débat, mais il a avorté ; il a été rouvert de nouveau lors de l’examen de la loi de finances rectificative ; il nous revient en ce mo...

Aujourd'hui, les responsables que nous sommes doivent s’engager dans une politique de long terme. Il n’est pas question de tout bouleverser du jour au lendemain – il faut au moins dix ans pour qu’une filière industrielle s’adapte –, mais il importe de donner une orientation claire sur le long terme. Ce n’est pas ce que nous faisons : nous nous ...

Plutôt que de balayer d’un revers de la main cette proposition de loi, le Gouvernement devrait accompagner le législateur. Pardon de le dire ainsi, mais les niches parlementaires ressemblent de plus en plus à des débats de témoignages. On se fait plaisir, alors que nous sommes là pour construire la loi et pas seulement pour attester notre inté...

Un autre amendement tend à supprimer les avantages fiscaux liés aux flottes diesel des entreprises. Un autre encore a pour objet de taxer les émissions de NOx afin de rendre le régime réellement dissuasif, ce qui fait encore plus débat. Nous pourrions également débattre de la fiscalité écologique et, plus globalement, d’une réforme en profonde...

Mme Chantal Jouanno. Je ne doute donc pas que, dans votre réponse, vous nous renverrez à d’autres textes ou à un énième groupe de réflexion. Je n’attends d’ailleurs pas grand-chose d’autre, même si je tiens sincèrement à vous remercier de votre présence.

Sur cet article, assez technique, il serait très intéressant de pouvoir bénéficier de l’expertise du Gouvernement… Mais celui-ci a-t-il réellement l’intention de faire quelque chose ? En effet, sur la question des particules, rien n’a été fait ! La contribution carbone ne concerne pas les particules, car les émissions de gaz à effet de serre ne...

Il s’agit d’un amendement récurrent, visant à supprimer, pour les véhicules d’entreprise, la déductibilité de la TVA sur les gazoles, afin d’aligner le régime fiscal de ces carburants sur celui de l’essence. Pour l’heure, la TVA sur l’essence n’étant pas déductible, 96 % des véhicules d’entreprise sont équipés de moteurs diesel. Afin que le di...

Je l’accepte tout à fait. L’essentiel est de fixer un délai permettant de donner aux acteurs économiques une visibilité, une orientation de long terme : 2020 me semble très bien.

Cet amendement a trait à la question des péages urbains, sujet sans doute moins consensuel. Pour que les collectivités puissent mettre en place un péage urbain, il faut systématiquement recourir à une forme d’habilitation législative. Dans notre parti, nous sommes très décentralisateurs, et nous estimons qu’il appartient aux collectivités de p...

À propos de l’amendement précédent, que je présente pourtant tous les ans, j’observe que c’est bien la première fois que l’on m’oppose l’argument constitutionnel ! Le présent amendement, lui aussi récurrent, vise à aligner la fiscalité du gazole et celle de l’essence. M. le secrétaire d’État me dira que la convergence a déjà commencé. C’est un...

L’idée originelle, madame la rapporteur, était de mettre en place, parallèlement, une baisse de la fiscalité pesant sur l’essence et une hausse progressive de la fiscalité pesant sur le gazole, afin d’aboutir à la neutralité fiscale, sachant que le rôle du législateur n’est pas nécessairement, loin de là, de faire de la fiscalité de rendement. ...

Il s’agit encore une fois d’un amendement récurrent, que je défendrai d’ailleurs aussi lors de l’examen du projet de loi de finances. Il est encore moins consensuel que les précédents, puisqu’il vise à augmenter le taux de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, pour les émissions d’oxyde d’azote, conformément aux engagements pr...

Je n’ai aucune illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement, mais je tiens à alerter sur la gravité du danger présenté par les oxydes d’azote, sur leurs effets sanitaires et sur le fait que d’autres pays ont pris à bras-le-corps ce sujet.

Cet amendement est beaucoup plus simple, puisqu’il s’agit de prévoir une tarification préférentielle sur autoroutes pour les véhicules les moins polluants, en se fondant sur la norme d’émission de CO2 de 50 grammes par kilomètre, qui couvre l’électrique, mais aussi l’hybride rechargeable et l’électrique à prolongateur d’autonomie. Cette propos...

Eu égard aux négociations en cours avec les sociétés d’autoroutes, on peut comprendre que le calendrier pose problème. Soit dit en passant, monsieur le secrétaire d’État, j’ai beau avoir un certain âge, j’étais très loin d’être au Gouvernement à l’époque de la signature des contrats en question… En revanche, l’argument de la complexité techniq...

Il serait à mon sens difficile d’expliquer à nos concitoyens que l’on puisse voter contre un texte prévoyant d’une part la remise d’un rapport, d’autre part la suppression de la déductibilité de la TVA sur le gazole pour les véhicules d’entreprise… en 2020 ! Nous allons bientôt débattre du projet de loi de finances, du projet de loi de santé p...