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Les amendements de Chantal Jouanno pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement, de même que le suivant, que je présenterai à la suite de celui-ci, porte sur la prescription des crimes sexuels. C’est un sujet dont nous avons très largement débattu au sein de cet hémicycle, notamment en 2014 lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Muguette Dini. Je tiens tout d’abord à rappeler quelques c...
J’ai un peu de mal à entendre, et ce dans les différents sens du terme, ce qui vient d’être dit. Je rappelle qu’un certain nombre de pays ont voté l’imprescriptibilité pour les crimes sexuels sur mineurs : la Suisse, le Canada et, dernièrement, le gouvernement de Californie. À mon avis, ces États n’ont pas pris ces décisions à la légère. Ils o...
