Interventions de Chantal Jouanno

Le droit d'Internet est une discipline en soi. Peut-on mettre au même niveau le délit d'entrave qui s'appuie sur un empêchement physique, et le délit d'entrave par voie numérique, qui porte sur l'information ? Ne pourrait-on pas intervenir dans le code de la santé publique en créant un article spécifique, sans le rattacher au délit d'entrave ex...

Ce sujet sera sans doute davantage suivi par nos collègues, mais probablement plus pour des raisons tenant à la conjoncture politique pré-électorale que pour des préoccupations liées aux droits des femmes...

Je propose que nous sollicitions une saisine de la délégation auprès du président de la commission des affaires sociales. Cela nous permettrait de faire valoir notre point de vue devant la commission et de nous exprimer au cours de la discussion générale, tout en publiant un rapport qui, compte tenu des circonstances, sera bref et davantage des...

Venons-en à présent à l'organisation des travaux de la délégation de janvier à mars 2017. La première proposition concerne l'organisation d'un débat sur le rapport « Femmes et laïcité », le jeudi 12 janvier en salle Clemenceau. Ce débat pourrait avoir lieu dans la matinée, entre 9h30 et 12h30. Les participants à la table ronde du 14 janvier 20...

Cela me semble une très bonne idée. Enfin, avant la suspension des travaux, qui interviendra comme vous le savez à la fin du mois de février, deux auditions sur le thème des violences faites aux femmes sont envisagées. Tout d'abord, l'une des auditions porterait sur les résultats de l'étude « Violences et rapports de genre » (VIRAGE) qui concer...

Merci de votre confiance. Avant de procéder à l'élection du bureau et à la désignation du rapporteur, il me revient de vous rappeler les règles qui régissent le fonctionnement des commissions d'enquête. Une commission d'enquête dispose de prérogatives étendues. Ses pouvoirs de contrôle sont renforcés. Nous pouvons auditionner toute personne d...

Merci de votre confiance. Avant de procéder à l'élection du bureau et à la désignation du rapporteur, il me revient de vous rappeler les règles qui régissent le fonctionnement des commissions d'enquête. Une commission d'enquête dispose de prérogatives étendues. Ses pouvoirs de contrôle sont renforcés. Nous pouvons auditionner toute personne d...

Nous y parviendrons. Je vous propose de passer à la nomination du rapporteur et des membres du bureau. Le groupe écologiste a souhaité que le poste de rapporteur échoie à l'auteur de la proposition de résolution.

Nous y parviendrons. Je vous propose de passer à la nomination du rapporteur et des membres du bureau. Le groupe écologiste a souhaité que le poste de rapporteur échoie à l'auteur de la proposition de résolution.

Je vous propose ensuite de désigner les membres du bureau, composé de six vice-présidents.

Je vous propose ensuite de désigner les membres du bureau, composé de six vice-présidents.

Les quatre figurent dans la proposition de résolution.

Les quatre figurent dans la proposition de résolution.

Vous allez un peu vite !

Vous allez un peu vite !

Nous vous adresserons, avant la prochaine réunion, le texte de l'article 6 de l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

Nous vous adresserons, avant la prochaine réunion, le texte de l'article 6 de l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

Nous nous efforcerons de les tenir les mardis et mercredis, ou bien les jeudis avant les questions au Gouvernement. La réunion est close à 14 h 05.

Nous nous efforcerons de les tenir les mardis et mercredis, ou bien les jeudis avant les questions au Gouvernement. La réunion est close à 14 h 05.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un honneur d’ouvrir ce débat, même si je dois commencer mon propos par deux tristes constats. Premièrement, les statistiques relatives aux violences conjugales ne se sont pas substantiellement améliorées au cours des dernières années. En 2010, 146 femmes et 28 hommes sont mor...