Interventions de Chantal Jouanno

Je remercie le rapporteur pour sa présentation très claire. J'ai entendu nos collègues qui considèrent qu'il est surréaliste de débattre mais j'aimerais tout de même que l'on parle du fond. En effet, comme l'a bien mis en évidence le rapporteur, il y a eu des déclarations extrêmement ambitieuses tenues par ce gouvernement mais on arrive à la fi...

Bien sûr !

Je ne voulais pas intervenir dans ce débat, car je suis juge et partie, étant vice-présidente de la région. D’abord, il ne faut pas vous étonner que ce type d’amendement vienne aujourd’hui sur la table. Certes, la région n’est pas compétente pour la circulation et le stationnement, mais elle l’est pour l’environnement et les transports. Ensui...

… et ce pour une raison simple : le périmètre d’étude est inapproprié et, ce qui est tout de même assez incroyable, les évaluations sur la qualité de l’air ex ante n’ont pas été effectuées par Airparif. Enfin, et c’est le plus important, immédiatement après avoir eu connaissance du projet, nous avons saisi à plusieurs reprises la maire ...

Monsieur Assouline, vous n’êtes pas à ma place : nous n’avons jamais eu la moindre réponse ! Si cet amendement arrive aujourd’hui, c’est parce que, depuis le début, Paris a refusé toute concertation. La situation de la maire de Paris est politiquement catastrophique, car elle semble être contre la banlieue. Ce n’est pas l’objectif. De ce fait,...

Nous poursuivons maintenant l'examen du rapport sur les femmes et la laïcité, qui a commencé lors de notre réunion du 20 octobre 2016. Je précise que j'ai reçu quatre contributions qui seront annexées au rapport : celles de Françoise Laborde, de Corinne Bouchoux et d'Annick Billon et celle de Laurence Cohen et Brigitte Gonthier Maurin, qui la...

On peut en effet concevoir la laïcité sans l'égalité entre femmes et hommes. C'est d'ailleurs la conception qui a très longtemps prévalu, mais nous n'en voulons pas. Le titre que je propose n'est pas l'affirmation d'un fait, mais l'expression d'un souhait. C'est ce à quoi nous voulons parvenir.

Le problème est que la laïcité n'était pas à l'origine un vecteur d'égalité...

Cela ne me semble pas nécessaire car l'avant-propos porte explicitement sur notre territoire. Le coeur de notre rapport est vraiment l'égalité. Il s'agit de montrer que la laïcité, en soi, n'a pas permis de défendre l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle a permis que les lois votées soient indépendantes de la religion. En ce sens, elle...

Il est en effet important d'ouvrir la réflexion et de susciter la curiosité du lecteur...

Et que diriez-vous de cette formulation : « La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ? ». Elle me paraît représenter la synthèse de nos approches. Cela vous convient-il ? Je ne vois pas d'objection. Ce titre est donc adopté.

Sur la loi de 1905, les conclusions du rapport indiquent bien que la délégation s'est interrogée, mais pas qu'elle recommande d'ouvrir un débat sur cette loi, fruit d'un compromis à préserver.

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir ce matin Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes. Cette audition a deux objectifs, madame la ministre. Premier objectif : faire le point sur les crédits destinés à l'action du ministère dans le projet de budget pour 2017. À la lecture du projet a...

Sur ce point, je précise que nous adopterons définitivement notre rapport sur « Femmes et laïcité » le 3 novembre prochain, et que celui-ci porte seulement sur la France. Madame la ministre, je commencerai par faire une remarque sur les délais de prescription en matière de crimes sexuels sur mineurs. La situation est dramatique, car les délais...

Ce n'est donc plus la peine de préparer des amendements d'ici à l'élection présidentielle ?...

Merci, madame la ministre, pour tous ces éclaircissements.

Ma première question concerne la conception de la métropole. Vous avez évoqué la fin de l'urbanisme fonctionnaliste, pour une meilleure mixité, mais vous n'avez pas mentionné le polycentrisme. Qu'en pensez-vous ? Par ailleurs, la question de la décentralisation, s'applique à l'énergie mais également aux transports. Les transports individualisé...

Nous allons ce matin commencer l'examen du rapport, et plus particulièrement des conclusions, dans une version qui tient compte de nos précédents échanges. Nous procédons aujourd'hui en effet à notre quatrième échange de vues sur ce rapport, après nos réunions des 30 juin, 29 septembre et 6 octobre 2016. Nous nous prononcerons définitivement le...

Je suis d'accord.

Je tiendrai compte de votre remarque.