Interventions de Chantal Jouanno

En effet, ce constat d'une urbanisation non maîtrisée, on le retrouve partout dans le monde en développement. Mes chers collègues, je vous remercie de nous avoir faire partager cette expérience qui confirme combien le travail de terrain effectué par Care pour les femmes est important et doit être mis en valeur par notre délégation. * 1 Le C...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à quelques semaines de la COP 21 et dans un contexte de crise migratoire, ce débat est tout à fait opportun. Je remercie Jean-Louis Borloo, d’avoir lancé cette initiative et Jean-Marie Bockel d’avoir proposé cette résolution ! Il est assez émouvant, d'ailleurs, de nous ret...

… est pourtant la seule chambre capable d’imposer des visions de long terme. Aussi, mes chers collègues, nous ne répondrons pas à la crise migratoire par des murs ou par des camps, si dignes soient-ils. Nous ne répondrons pas au défi climatique par l’indifférence. Nous ne lutterons pas contre les extrémismes, qui s’attaquent d’ailleurs très so...

Nous sommes d’accord avec le Président de la République – cela peut arriver ! – lorsqu’il annonce, aux Nations unies, que la COP 21 sera la dernière étape cruciale pour lutter efficacement contre les dérèglements climatiques et qu’une solidarité internationale exceptionnelle sera nécessaire. Or, dans la foulée, le Gouvernement fait montre d’am...

Il est très bien de le dire : au moins, il n’y aura plus d’hypocrisie à l’égard des Français. Vous avez cité le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Pardonnez-moi de me montrer quelque peu cruelle, mais, en 2010, sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy que vous êtes si prompt à caricaturer, le montant du crédit d’impôt était de 45 % ...

Bien sûr !

Il serait préférable que l'amendement soit retiré et redéposé pour la séance.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons déjà eu de longues discussions sur cette proposition de loi ; je ne reviendrai donc pas sur les aspects techniques. Au terme de nos débats en commission spéciale et dans l’hémicycle, je vois un point très positif : nous sommes d’accord sur deux principes fondame...

Par conséquent, on ne peut pas exonérer si facilement les clients de leurs responsabilités dans cette réalité. Ils ne peuvent se déclarer innocents d’un crime qui n’existerait pas sans eux.

À ce sujet, nous avons eu un débat au sein de notre groupe, dont je ne partage pas les orientations majoritaires. Par ailleurs, l’excuse de l’inefficacité de la pénalisation du client ne tient pas. On a rappelé précédemment les résultats des études en la matière : en Suède, la prostitution baisse et partout ailleurs, elle augmente, notamment l...

J’ajoute qu’avec cette loi, qu’il faut envisager dans son ensemble, nous mettons la loi du côté de la personne prostituée. L’interdiction du racolage fournissait un premier moyen d’entrer en contact avec ces personnes ; nous en avons un second avec la procédure de fuite – expression que je préfère à celle de « système de repentis ». Vous trouv...

Je trouve insupportable d’entendre que la prostitution existera toujours et que nous devons nous y résigner. Il y a beaucoup de crimes qui existent depuis l’antiquité et nous ne nous y résignons pas ! Enfin, parlons de sexualité. Cela a souvent été rappelé, la sexualité doit être apaisée, et il faut parler d’amour et non d’argent. Elle ne relè...

Il s’agit d’un amendement dont nous avons déjà débattu en première lecture, et que le Sénat, d’ailleurs, avait alors adopté. Cet amendement tend à permettre le blocage administratif des sites internet par le biais desquels s’organise la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle ou le proxénétisme. Je le répète, nous avons voté...

Cette difficulté d’atteindre les sites hébergés à l’étranger est réelle, mais elle est commune aux divers dossiers sensibles que sont le terrorisme, la pédopornographie et la lutte contre la traite. Madame la secrétaire d’État, je le conçois, dans le cadre des arbitrages interministériels, vous n’êtes pas dans une position très facile. Néanmoi...

En effet !

Très bien !

Parfait !

Ces dispositions, sur lesquelles je ne vais pas revenir en détail, me semblent d’autant plus nécessaires que nous venons de supprimer le délit de racolage, actif comme passif. Si l’« offre » n‘est pas encadrée, il semble nécessaire d’encadrer la « demande ». Sans cela, nous aboutirons à une libéralisation totale du système de la prostitution.

Compte tenu de tout ce que mes collègues ont déjà pu dire, je serai brève. Je ne reviendrai pas sur les arguments juridiques qui ont pu être avancés. Simplement, il me paraît contradictoire que, après avoir constaté collectivement en toute bonne foi que la prostitution est une violence et que les personnes prostituées sont fondamentalement des...

J’entends tout à fait qu’il serait logique de pénaliser les deux parties prenantes au rapport, mais je rappelle que, dans sa fameuse décision, le Conseil d'État a validé l’interdiction de la pratique du « lancer de nains » alors même que ceux-ci avaient accepté d’être utilisés comme projectiles ! Mes chers collègues, faisons très attention à c...