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On peut se cacher longtemps derrière le droit – cela fait deux ans que nous avons ce débat – pour dire que rien n’est possible et qu’il aurait fallu explorer telle ou telle piste. Faisons un tout petit peu confiance au Gouvernement, même s’il n’est pas de notre bord – en l’occurrence, pas du mien – et considérons qu’il dispose des outils néces...

Nous sommes face à un problème de confiance, accentué par l'absence des constructeurs. Comment vérifier l'indépendance des instances d'homologation et de contrôle ? Les constructeurs financent-ils en partie l'Utac ou d'autres organismes d'homologation à l'échelle européenne ? Le débat est le même que pour l'homologation des dispositifs médicaux...

Mes chers collègues, nous allons sans plus tarder aborder le premier point de notre ordre du jour : la constitution d'un groupe de travail sur le bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des couples. Il s'agit bien évidemment d'un sujet crucial pour notre délégation. Il a été décidé au cours de notre réunion du 1er octobre que ce...

Le programme de travail de ce groupe sera communiqué à tous les membres de la délégation afin qu'ils puissent, s'ils le souhaitent, participer à ses réunions.

Je suis particulièrement favorable au travail que notre délégation va entreprendre sur ce sujet et qu'elle contribue ainsi à une activité de contrôle de l'action du Gouvernement qui, je ne suis pas la seule à le penser, est particulièrement importante pour notre assemblée.

Nous en venons maintenant au deuxième point de notre ordre du jour : l'examen de la synthèse de la table ronde du 25 juin 2015 sur les femmes et la lutte contre le changement climatique. Vous avez reçu le procès-verbal de cette réunion, à laquelle ont été associés, je le rappelle, aux côtés de notre délégation, nos collègues du groupe de trava...

Merci, chère collègue. Les recommandations que je soumets à votre approbation sont inspirées par le constat qu'en renforçant les droits des femmes et en encourageant leur autonomisation, on permet d'accroître l'efficacité des mesures destinées à atténuer les conséquences des changements climatiques ou à s'y adapter. L'égalité entre hommes et fe...

Je suis tout à fait d'accord. L'aide publique au développement et le budget du ministère de l'écologie ont été les principaux contributeurs, encore cette année, à la réduction des déficits publics.

Aujourd'hui, en effet, les associations d'aide humanitaire et d'aide au développement appréhendent cette confusion que vous évoquez entre les crédits destinés à l'aide au développement et les crédits destinés à la lutte contre les changements climatiques. Ces deux sources de financement doivent être plus clairement distinguées.

En matière d'aide au développement, il serait très utile de disposer de statistiques précises mettant en évidence la part des projets de développement permettant d'améliorer la situation des filles et des femmes. Ce point fait d'ailleurs l'objet de la recommandation 4 que nous allons aborder dans un instant. Je propose donc, en cohérence avec ...

La recommandation 9 vise à intégrer la dimension de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les deux volets de la lutte contre le changement climatique (adaptation et atténuation), et dans les différents volets de l'accord de Paris : non seulement dans le préambule, mais aussi dans les chapitres opérationnels et dans l'agenda des solution...

Cette mission à Madagascar devait être extrêmement intéressante. L'association Care y réalise un excellent travail, en effet.

Il faut vraiment insister sur le fait que toute solution, en matière de lutte contre le réchauffement climatique, passe nécessairement par les femmes. Qu'il s'agisse des systèmes de culture, du problème du bois de chauffe, de l'énergie nécessaire aux activités domestiques ou de la gestion des puits, aucune solution ne peut être mise en oeuvre c...

Votre proposition me convient tout à fait ! Nous pourrions intituler le rapport : « L'égalité au coeur de la justice climatique », ou « L'égalité, condition de la justice climatique ».

Nous ne faisons pas là une référence institutionnelle. Il s'agit d'un objectif : l'injustice climatique existe, il est urgent d'en prendre la mesure et de lutter contre un phénomène dont les femmes sont les premières victimes.

L'égalité entre les femmes et les hommes est un élément décisif de la lutte contre les changements climatiques, dont elle ne peut que contribuer à atténuer les effets. Élément clé de notre sujet, la question des émissions de gaz à effet de serre ne peut être résolue sans prendre en compte le rôle déterminant des femmes, si l'on se réfère très c...

Je suis d'accord. Y a-t-il des objections ? Je n'en vois pas. Il me semble que nous pouvons considérer que ce titre est adopté. Examinons maintenant ensemble le texte de la contribution de la délégation à la proposition de résolution du Sénat, qui sera soumise au groupe de travail du Sénat sur le suivi des négociations climatiques internationa...

Je ne vois aucun inconvénient à ce que nous intégrions ces alinéas dans l'exposé des motifs, sous réserve des ajustements rédactionnels nécessaires. Je vous en donne lecture : « Le renforcement des droits des femmes et leur autonomisation sont une condition de l'efficacité des mesures destinées à tenter d'atténuer les conséquences des changeme...

Je n'y vois aucun inconvénient. Il me semble que nous pouvons considérer cet amendement comme adopté. Je vous donne maintenant lecture du dispositif que je soumets à votre approbation : « Le Sénat, Conscient que les femmes supportent l'essentiel des conséquences des changements climatiques auxquelles les exposent leur plus grande pauvreté et...