Interventions de Chantal Jouanno

Nous avions retenu une durée d'un an, parce que sortir de la prostitution est un long parcours. Cela dit, le préfet est appelé à suivre ces parcours. S'il constate que les réseaux font un usage abusif de cette mesure, peut-il retirer le titre de séjour avant terme ?

Cette disposition s'inspire de ce qui existe en Italie, dans une logique de lutte contre les réseaux. Le dispositif italien s'inspire de la lutte anti-mafia ; c'est d'ailleurs le même procureur qui en a la charge. Les réseaux n'ont aucun intérêt à voir leurs victimes entrer en contact avec aucun représentant de la puissance publique, car ils y ...

Il y a bien une différence entre « renouvelée » et « renouvelable ». Retenir ce dernier terme revient à écrire que même si les conditions sont remplies, le renouvellement n'est pas acquis. C'est pourquoi je plaide pour le maintien de « renouvelée ».

Je n'étais pas sénatrice en 2003, mais j'étais la plume du ministre qui a porté ce texte. L'argument était alors que la distinction entre racolage actif et passif ne tenait pas la route : les policiers n'arrivaient pas à faire la distinction. Cela dit, la prostitution a radicalement changé ces dernières années. Elle est majoritairement le fait...

Les travaux que nous avions menés avec Jean-Pierre Godefroy nous avaient fait conclure à la nécessité d'inverser la charge de la preuve et de reconnaître, au vu de la réalité de ce qu'est aujourd'hui la prostitution, le statut de victime aux personnes prostituées. Je ne suis pas certaine que les brillants juristes qui ont pu s'exprimer sur le s...

Ils ne reprennent pourtant pas cet esprit.

Nous recevons aujourd'hui Catherine Kintzler, philosophe, professeure émérite de philosophie à l'Université Lille III, vice-présidente de la Société française de philosophie et auteure de nombreux ouvrages sur la laïcité. Je vous remercie beaucoup, Madame, de vous être rendue disponible et d'être venue jusqu'à nous pour cette première réunion...

Je vous remercie pour votre intervention très éclairante. Les assignations s'adressent généralement plutôt aux femmes qu'aux hommes. Pour autant, est-il nécessaire d'interroger les religions et d'affirmer explicitement que les assignations religieuses s'adressent essentiellement aux femmes ? De plus, certaines formes d'assignation ne sont pas ...

Des propositions émergent consistant à demander aux religions de préciser l'interprétation de leur dogme, afin de vérifier qu'elle est compatible avec les principes de la République. Or cette demande me semble davantage relever du principe du concordat. Qu'en pensez-vous ?

Lors du débat sur l'IVG, j'ai été frappée par les écrits de contestation que nombre d'entre nous a reçus. Les propos qui ont été tenus au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat pour mettre en cause le droit des femmes à disposer librement de leur corps, au nom d'une règle naturelle liée à la fonction de reproduction des femmes, m'ont beaucou...

Je vous remercie de votre présentation. Votre analyse nous a beaucoup apporté et je trouve vraiment très intéressant d'avoir commencé avec vous ce cycle d'auditions.

Nous poursuivons notre réunion sur le thème « Femmes et laïcité » en entendant le point de vue de l'historienne Florence Rochefort, présidente de l'Institut Émilie du Châtelet. Je vous remercie beaucoup, Madame, de vous être rendue disponible et d'être venue jusqu'à nous pour cette première matinée de travail sur le thème « Femmes et laïcité ...

Bien que la laïcité ait pris d'autres noms à l'étranger, peut-on la considérer comme une condition d'émergence de l'égalité de sexes et de la reconnaissance des droits des femmes ?

Je vous remercie de nous avoir consacré de votre temps pour éclairer la position de la délégation aux droits des femmes sur ces questions essentielles.

Nous poursuivons aujourd'hui nos réunions sur le projet de loi relatif à la santé, déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale, en recevant le Professeur Bertrand Dautzenberg, pneumologue et tabacologue, chef du service de pneumologie de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière. Quant à l'Office français de prévention du tabagisme (OFT)... Pr. Ber...

À titre personnel, je suis rassurée par vos propos sur la cigarette électronique. J'étais l'une des premières à m'inquiéter de son développement. Si elle ne constitue pas une porte d'entrée dans le tabac mais au contraire, s'accompagne d'une baisse de la consommation tabagique, nous ne pouvons que nous en féliciter. Pr. Bertrand Dautzenberg. -...

Nous poursuivons nos réunions sur le projet de loi relatif à la santé, déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale, en recevant le Docteur Bernard Guillon, gynécologue, fondateur de l'Association pour le développement de la santé des femmes, qui permet notamment un suivi médical des femmes enceintes en situation de grande précarité. Je voud...

Vous avez indiqué que dans la précarité, l'accès aux soins des femmes était moindre que celui des hommes. Cet écart est-il principalement lié aux situations de violences que vous évoquiez ? Dr. Bernard Guillon. - L'écart entre les hommes et les femmes dans l'accès aux soins tient à plusieurs causes. Les violences jouent effectivement un rôle, ...

Êtes-vous, vous-même, bénévole ? Dr. Bernard Guillon. - Je suis bénévole à l'ADSF et je gagne ma vie en faisant des remplacements à travers la France et à l'étranger, depuis maintenant vingt-cinq ans. Merci beaucoup pour votre témoignage.

Le financement de la transition énergétique a soulevé, lors de la discussion du projet de loi, bien des interrogations. Les 5 milliards que vous avez évoqués représentent-ils un simple fléchage au sein de l'enveloppe de 20 milliards, ou viennent-ils s'y ajouter ? Le fonds de 1,5 milliard annoncé par la ministre sera financé, avez-vous dit, du c...