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2143 interventions trouvées.

Nous avons manifestement été sensibilisés conjointement à ce sujet ! Tous les élus de cet hémicycle sont concernés par l’éclairage public, son coût, son poids dans la consommation électrique, qui s’élève à 48 %, et par la perte très importante – entre 30 % et 40 % – que représentent pour les communes sa mauvaise qualité ou sa surpuissance. Le p...

Mme Loisier est très attachée au développement de la biomasse et s’intéresse tout particulièrement à la question de la mobilisation de la ressource, qui fait souvent défaut. Aussi cet amendement prévoit-il que la création des schémas régionaux biomasse soit replacée dans la section du code de l’environnement consacrée aux schémas régionaux du c...

Nous proposons d’instaurer un mécanisme de compensation des impayés d’énergie pour les collectivités, qui sont de plus en plus sollicitées à ce titre.

Pour notre part, au groupe UDI-UC, nous sommes extrêmement favorables à la possibilité ouverte par l’amendement puisque nous avions nous-mêmes déposé un amendement visant à permettre une libre expérimentation par les collectivités territoriales. Je le répète, il ne s’agit ici que d’ouvrir une possibilité, assortie de garanties, lesquelles ont ...

L’article 48 instaure deux nouveaux outils : un plafond national des émissions de gaz à effet de serre, ou budget carbone, et une stratégie bas-carbone. Nous y sommes tout à fait favorables sur le fond. D’ailleurs, au mois de juin 2014, nous avions déposé une proposition de résolution qui préconisait l’adoption de ces deux instruments. Je met...

Bien évidemment, j’apporte mon soutien total aux amendements qu’Hervé Maurey a présentés. Il est tout à fait logique que les communes et les intercommunalités puissent bénéficier du produit de l’IFER. Je fais miens les propos de M. Patriat sur l’intérêt de l’éolien et ses retombées économiques. Personne n’a remis en question les objectifs fixé...

Il s’agissait d’un amendement du groupe socialiste, dont l’adoption va rendre totalement impossible l’implantation d’éoliennes dans les zones d’habitat diffus.

Il vient d’être brillamment défendu par Jean-Claude Requier. J’ajouterai qu’il est paradoxal que les exigences soient supérieures pour les opérations de géothermie profonde que pour les implantations d’éoliennes. En outre, le verrou actuel entrave gravement les opérations alors que l’Île-de-France, notamment, est riche d’un énorme potentiel e...

... – on le verra à la lecture du Journal officiel – et je pense qu’il n’est pas utile de s’agresser mutuellement sur ce sujet. L’objet de ces amendements, en tout cas du mien, est simplement de dire qu’on est dans un projet de loi de transition énergétique qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans un pays. Donc, l’e...