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Rapports de Charles Gautier

6 rapports signés

28/06/2011 — Rapport d'information N° 677 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes, sur l'évolution des relations entre l'union européenne et la turquie - La Turquie veut-elle toujours adhérer à l'Union européenne ?

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

04/02/2009 — Rapport N° 197 (2008-2009) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

10/12/2008 — Rapport d'information N° 131 (2008-2009) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur - La vidéosurveillance : pour un nouvel encadrement juridique

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

11/07/2007 — Rapport d'information N° 383 (2006-2007) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information, sur le recrutement et la formation des magistrats de carrière - Un recrutement diversifié, une formation ambitieuse. Les impératifs d'une justice de qualité

Rapporteur pour la Commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois

22/06/2006 — Rapport d'information N° 420 (2005-2006) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information, sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses - Les délinquants dangereux atteints de troubles psychiatriques : comment concilier la protection de la société et une meilleure prise en charge médicale ?

Rapporteur pour la Commission des lois et de la mission d'information de la commission des lois

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